Un arrêté précise par ailleurs les conditions de mise en oeuvre du contrat d'études et définit les modalités suivant lesquelles ces périodes de mobilité sont prises en compte dans la scolarité des élèves lorsqu'ils sont scolarisés en France dans un établissement participant à Erasmus+ ou au programme de mobilité de l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

>> Consultez :

• le décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré ;
• l'arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique ;
• la note de service du 4 août 2022 relative à la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique.

Voir aussi l'arrêté du 22 juillet 2022 portant sur le livret scolaire pour l'examen des baccalauréats général, technologique et professionnel qui intègre notamment l'évaluation de ces périodes de mobilité.

Sources : Journal officiel du 5 et du 6 août 2022 ; Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 31 du 25 août 2022.