Ils définissent pour l'ensemble des candidats les conditions de reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences constituant le BTS et les épreuves orales de contrôle.
Ils précisent par ailleurs les conditions de titre ou diplôme requis pour s'inscrire en section de technicien supérieur et les modalités d'obtention du BTS par la validation des acquis de l'expérience. Ils modifient également la durée requise pour se présenter à l'examen du BTS au titre de son expérience professionnelle.
Ils précisent également les situations dans lesquelles la mise en œuvre du CCF est de droit pour les personnes morales préparant au BTS et distinguent les situations dans lesquelles le CCF peut être mis en œuvre pour une partie ou pour l'ensemble des épreuves du BTS.
>> Consultez :
- le décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur ;
- l'arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur ;
- l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du BTS à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 ;
- la note de service du 7 juin 2022 relative aux épreuves de contrôle au BTS à compter de la session 2022.
Source : Journal officiel du 4 juin 2022 ; Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 24 du 16 juin 2022