BTS : conditions d'inscription et modalités d'obtention

Publié le 16 juin 2022

Ce décret et ces arrêtés modifient les modalités d'obtention du BTS et reportent au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la passation de la certification en langue anglaise.

Ils définissent pour l'ensemble des candidats les conditions de reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences constituant le BTS et les épreuves orales de contrôle.

Ils précisent par ailleurs les conditions de titre ou diplôme requis pour s'inscrire en section de technicien supérieur et les modalités d'obtention du BTS par la validation des acquis de l'expérience. Ils modifient également la durée requise pour se présenter à l'examen du BTS au titre de son expérience professionnelle.

Ils précisent également les situations dans lesquelles la mise en œuvre du CCF est de droit pour les personnes morales préparant au BTS et distinguent les situations dans lesquelles le CCF peut être mis en œuvre pour une partie ou pour l'ensemble des épreuves du BTS.

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Source : Journal officiel du 4 juin 2022 ; Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 24 du 16 juin 2022