Sauf exception définie par l'arrêté du 20 février, toute candidature sera dématérialisée et soumise à un calendrier unique. Le décret décrit les modalités de fonctionnement de la plateforme, qui s'inscrit dans un cadre où les établissements restent seuls à décider des étudiants recrutés.
L'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation fixe par ailleurs le nombre maximal de candidatures par étudiant sur la plateforme dématérialisée.
>> Consultez :
- le décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master ;
- l'arrêté du 20 février 2023 établissant les dérogations à la procédure dématérialisée ainsi que le nombre de candidats sur la plateforme ;
- l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Mon Master" ;
- le site MonMaster.gouv.fr
Voir aussi la communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en conseil des ministres du 15 mars 2023 et le décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 instaurant le principe du silence qui vaut rejet dans le cadre de cette procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master.
Sources : Journal officiel des 21 février 2023, 16 et du 17 mars 2023 ; MESR ; Gouvernement