Centres d'examens du BTS : allocation pour les personnels

Publié le 17 août 2022

Ce décret et cet arrêté créent une indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat, centres d'examen du BTS, notamment au chef d'établissement désigné comme chef de centre d'examen.

Cette allocations vise à rémunérer les sujétions, tâches et responsabilités assumées par ces personnels à l'occasion de l'organisation des épreuves ponctuelles et de contrôle de cet examen.

Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement concerné est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen. Le montant individuel de l'indemnité versée aux personnels par le recteur, après avis du chef d'établissement, chef de centre d'examen du BTS, est fixé en fonction des sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées.
Ces textes prennent effet à compter de la session 2022 de cet examen.

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Source : Journal officiel du 12 août 2022.