Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Publié le 15 avril 2022

Ce décret élargit la compétence des CESC aux problématiques environnementales et fait évoluer le fonctionnement de cette instance. Ses dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration des EPLE.

Le décret prévoit, outre le changement d'appellation, que le CESCE peut faire des propositions au conseil d'administration sur les actions du projet d'établissement relevant de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, en particulier dans le cadre de la préparation de ce projet. Le chef d'établissement informe le conseil d'administration de ces propositions, ainsi que des avis et comptes-rendus de séance du comité.

>> Consulter le décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 modifiant le code de l'éducation.

 

Source : Journal officiel du 14 avril 2022.