Le décret prévoit, outre le changement d'appellation, que le CESCE peut faire des propositions au conseil d'administration sur les actions du projet d'établissement relevant de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, en particulier dans le cadre de la préparation de ce projet. Le chef d'établissement informe le conseil d'administration de ces propositions, ainsi que des avis et comptes-rendus de séance du comité.
>> Consulter le décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 modifiant le code de l'éducation.
Source : Journal officiel du 14 avril 2022.