Compte épargne temps

Publié le 17 octobre 2019

Cette circulaire, qui abroge et remplace la circulaire n° 2010-205 du 17 septembre 2010, précise les publics concernés au sein des services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, les modalités d'ouverture, d'alimentation, d'utilisation et du transfert du compte épargne-temps.

Consultez la circulaire n° 2019-144 du 24 septembre 2019.

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 38 du 17 octobre 2019.