Compte épargne temps

Cette circulaire, qui abroge et remplace la circulaire n° 2010-205 du 17 septembre 2010, précise les publics concernés au sein des services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, les modalités d'ouverture, d'alimentation, d'utilisation et du transfert du compte épargne-temps.