Composition

 La circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 explicite les attributions, la composition et le fonctionnement de cette instance :

• composée de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un enseignant et au moins un représentant des parents d’élèves ;
• présidée par le chef d’établissement ou son représentant ;
• co-présidée par un vice-président nommé parmi les élèves.

La composition, les modalités de désignation ou d’élection de ses membres, les modalités de fonctionnement font l’objet d’une délibération en conseil d'administration (CA).

 L’article L511-2-1 du code de l’éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, instaure la parité des représentants des élèves au CVC.

Élection / désignation

Le conseil d’administration (CA) du collège fixe, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. 

Les représentants des élèves peuvent être élus, tirés au sort parmi des élèves volontaires ou être une émanation
d’une autre instance.  
La parité doit être respectée et tous les niveaux de classes doivent être représentés. La date et les modalités des éventuelles élections sont à définir localement. Elles se tiennent, le cas échéant, aux alentours des vacances d'automne. Elles peuvent prendre différents modèles : sur plusieurs jours, lors des récréations, sur une journée associée à un moment fort (journée citoyenne, photographie de classe), pour plus de lisibilité. 

Une campagne électorale préalable avec affichage est recommandée. Un personnel, en général un CPE, assiste alors les candidats dans la rédaction des professions de foi et organise leurs diffusions.

Attributions

 Le conseil de la vie collégienne formule des propositions sur : 

• les questions relatives à :
  • l'organisation de la scolarité, du temps scolaire ;
  • l’élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
  • les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;

• les modalités d'organisation : 
  • du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ;
  • des échanges linguistiques et culturels ;  
• les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
• la mise en œuvre des quatre parcours éducatifs (d'éducation artistique et culturelle, avenir, santé et citoyen) ;
• des actions concourant à l'apprentissage et l'exercice de la citoyenneté dans le cadre de l'enseignement moral et civique ;
• la formation des représentants des élèves.

Le dialogue et les débats au sein du CVC contribuent à améliorer le climat scolaire, les conditions d'accueil et de travail de chacun.

Dans le cadre du CVC, les collégiens travaillent sur des projets concrets :

• la citoyenneté (ex règlement intérieur) ; 
• le vivre ensemble (ex journée des talents) ; 
• la solidarité (actions solidaires) ;
• la prévention ou la sensibilisation sur des thématiques choisies (l'orientation, le développement durable, l'égalité filles-garçons, le harcèlement par exemple).

Mode de fonctionnement

Le chef d'établissement peut désigner un(e) référent(e) vie collégienne sur le modèle du référent vie lycéenne. Interlocuteur du délégué académique à la vie lycéenne et collégienne (DAVLC), il reçoit tous les documents utiles à la mise en place et au bon fonctionnement du CVC.

Le CVC se réunit au moins 3 fois par an mais si possible, plus souvent (une fois par période dans l’idéal).  Ces réunions peuvent avoir lieu durant les heures de cours, lors de la pause méridienne ou en fin de journée.

Le chef d'établissement, qui assure la présidence du CVC, veille à ce que les séances du conseil se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l'instance et garantir la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

L’engagement des adultes dans leur ensemble, mais plus encore des référents (personnel d’enseignement, d’éducation et de direction), l’information des parents d’élèves et l’inscription des projets du CVC dans le projet d’établissement sont des gages de la réussite des objectifs fixés.

L’engagement des élèves est inscrit dans le livret citoyen qui sera remis lors de la cérémonie Républicaine de fin de scolarité obligatoire et contribue au développement de nombreuses compétences du socle.

Liens avec les autres instances de l'établissement

 L’absence de dispositions réglementaires encadrant le fonctionnement du CVC permet une souplesse pour l’organisation locale.

Les élus au conseil d’administration, sous l’impulsion du chef d’établissement, conduisent une réflexion pour identifier les différences d’objectifs et champs de compétences entre l’assemblée générale des délégués, le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE), le foyer socio-éducatif et le CVC afin d’articuler au mieux ces instances.  

Dans les faits, la mobilisation des élèves du CVC avant chaque CA constitue un levier important pour légitimer et impulser la participation des collégiens aux décisions de l’établissement scolaire et contribue à l’amélioration du climat scolaire.

Il est souhaitable qu’un rapport d’activité soit rédigé par les élèves du CVC et que ce bilan fasse l’objet d’une communication au CA puis vers l’ensemble de la communauté.

•  Exemples et ressources pratiques  sur le site de l’académie de Paris ;

• différents documents publiés par l'académie de Créteil pour motiver l'engagement des élèves, dont une affiche ludique Fais bouger ton collège (pdf 450 Ko) ;

• sur le site d'Éduscol :

  • un questionnaire de satisfaction concernant un établissement scolaire (pdf 84 Ko) ;

  • un guide à destination des élèves pour préparer l'engagement citoyen (pdf 171 Ko).

Textes officiels en vigueur le 22 juin 2023

Code de l'éducation  

• articles R421-45-1 à 2 (conseil de vie collégienne) ;
• articles D422-33-1 à D422-39 (conseil de la vie collégienne, assemblée générale des délégués des élèves, conseil des délégués pour la vie lycéenne et conseil des sections internationales).

Autres textes

• Circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 sur les attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne.

• Sur le site du conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) :
  • la fiche Éducation à la citoyenneté (pdf 635 Ko) ;
  • le rapport scientifique "Éducation à la citoyenneté à l'École : politiques, pratiques scolaires et effets sur les élèves" (avril 2016; pdf 2,6 Mo) ;

• Rapport de la cour des comptes La formation à la citoyenneté publié en octobre 2021 (pdf 3,2 Mo).

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