Contrôle pédagogique des formations par apprentissage : organisation et fonctionnement

Publié le 02 octobre 2019

Cette circulaire précise le dispositif de contrôle des formations par apprentissage conduisant aux diplômes de l'éducation nationale : organisation de la mission académique ; nomination et rôle du coordonnateur de la mission ; saisine et suites des contrôles ; champ d'intervention ; objets des contrôles.

Elle précise également les missions des corps d'inspection dans le domaine de l'apprentissage.

Consultez la circulaire n° 2019-131 du 26 septembre 2019.