Covid-19 : mandats des membres des conseils et des chefs EPCSCP

Publié le 10 juin 2020

Cet arrêté d'application de la loi d'urgence sanitaire prévoit, pour les conseils et chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), trois cas de figure concernant le report des élections universitaires :

  • pour les universités ayant renouvelé leur conseil d'administration (personnels et usagers) les mandats des membres ainsi que de celui du chef d’établissement, qui venaient à échéance entre le 15 mars 2020 et le 31 juillet 2020, sont prolongés jusqu’au 1er juillet 2020 ;
  • pour les établissements qui n’ont pas proclamé avant le 23 mars 2020 les résultats des élections de tous les nouveaux représentants des personnels et usagers de leur conseil d’administration ou de leur conseil académique, ou des organes en tenant lieu, ces mandats sont prolongés jusqu’au 30 novembre 2020 ;
  • pour les universités qui avaient renouvelé une partie de leur conseil d'administration, le processus électoral reprendra en septembre sans remettre en cause le scrutin qui a déjà eu lieu. Comme dans le cas précédent, le président ou la présidente prendra ses fonctions le 30 novembre 2020.

Consultez l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des EPCSCP.

Source : Journal officiel du 9 juin 2020