Création du conseil d'évaluation de l'école

Publié le 18 octobre 2019

Ce décret fixe les modalités de désignation et de déroulement du mandat des membres ainsi que les règles de fonctionnement du conseil d'évaluation de l'école.

Consultez le décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019.

Source : Journal officiel du 18 octobre 2019.