Culture juridique des personnels d'encadrement : sélection documentaire

Publié le 06 octobre 2021

- Sélection documentaire -
Sélection de ressources non exhaustive réalisée dans le cadre de l'émission les Mardis de l'IH2EF diffusée le 5 octobre 2021.

La direction des affaires juridiques (DAJ), [en ligne], Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, septembre 2021

 

Présente l’organisation et les missions de la DAJ et ses textes de cadrage.

 

La lettre d’information juridique (LIJ),
[en ligne],
Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, septembre 2021

 

Présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de : l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et des personnels, des marchés publics, de la propriété intellectuelle, des traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs. Apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.

 

Bertoni, Pascale, Matta-Duvignau, Raphael,
Le dictionnaire du droit de l’éducation,
Mare & Martin, 2021

 

Aborde, en deux tomes, les principales notions du système éducatif de l'École à l'Université, dont notamment, la sélection à l'Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l'enseignement, la discipline des élèves, l'indépendance des universitaires, l'autonomie des universités, les classements internationaux, etc... Des auteurs spécialisés en droit de la discipline s'adressent à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s'intéressent au droit de l'éducation.

 

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Observatoire du droit de l’éducation,
[en ligne],
en cours de construction, 2021

 

"L’Observatoire du Droit de l’Éducation a été créé en 2019 avec pour ambition de conduire, de publier et d’encourager des études et des recherches ainsi que d’organiser des manifestations scientifiques dans le domaine du droit de l’éducation en France et à l’étranger, de constituer et de participer à des réseaux scientifiques œuvrant dans le même domaine, de participer à des actions formation et de réflexion sur l’évolution et l’enseignement du droit de l’éducation et d’émettre des propositions dans ces domaines."

 

Service des affaires juridiques de l’académie de Nantes,
[en ligne],
Académie de Nantes, 2016

 

Présente les missions et l’organisation du service des affaires juridiques de l’académie.

 

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BOUCHER, Christophe,
Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation,
Gereso, 2021

 

S'adresse aux enseignants ainsi qu’aux acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales. Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agression… Recense les régimes de responsabilité, de défense contre les atteintes, d'obligation de protection de l'administration et de réparation des dommages subis en service. Menaces, dénonciations, injures, violences… (d’après éditeur).

 

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PERETTI, Henri,
Code de l’éducation commenté 2021,
6e édition, Berger-Levrault, 2020

 

Propose une sélection de textes législatifs ainsi que des commentaires de l’auteur s’appuyant sur la jurisprudence récente permettant de se renseigner sur un point particulier et d’offrir une vue d'ensemble, reliant entre elles les notions et d'expliciter la portée des dispositions.

 

BEIGNIER, Bernard, TRUCHET, Didier,
Droit de l’enseignement supérieur,
LGDJ, 2018

 

Retrace l'histoire du droit de l'enseignement supérieur, en présente les sources et en décrit le contentieux. Traite également du service public de l'enseignement supérieur, du pilotage, des enseignements et des diplômes, des étudiants, des établissements, des personnels et de l'enseignement supérieur privé.