Dévolution du patrimoine immobilier aux universités et gestion immobilière

Mis à jour le 05 janvier 2020

Sélection documentaire

Sélection de ressources proposant des analyses et des outils méthodologiques pour construire une stratégie immobilière et accompagner cette étape de l'autonomie des universités.

Rapport qui vise à identifier les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier ; bilan de l'expérimentation de la dévolution du patrimoine immobilier menée dans trois universités depuis 2011-2012 ; identification des conditions et des leviers facilitant la réussite de futures opérations de dévolution ainsi que les freins.

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Dix ans après le lancement de l'opération Campus, un premier bilan en demi-teinte. In
Rapport public annuel 2018.
Cour des comptes,
février 2018 (pdf 1,3 Mo)

 

Rapport qui dresse le premier bilan de l'opération Campus (rénovation du patrimoine immobilier universitaire) : actions menées par les établissements choisis au terme de l'appel à projet de l'état, réalisations et modalités d'organisation choisies par les établissements pour les mener à bien et difficultés rencontrées au cours de cette opération.

 

Optimiser & rénover le patrimoine immobilier universitaire [guide méthodologique].
CPU ; AMUE ; MESRI ;
Caisse des dépôts,
2014. (e-pub)

 

Fruit de deux ans de concertation, ce guide a pour objectif de poser les bases d'une stratégie commune d'optimisation et de réhabilitation du patrimoine universitaire. Point sur la démarche de rénovation: phase une (situation existante et analyse des besoins), phase deux (stratégie d'évolution pour répondre aux besoins), phase trois (points de vigilance sur les phases opérationnelles). Mise à disposition de fiches thématiques liées à la démarche. Présentation de retours d'expériences d'établissements.

 

 

Le guide méthodologique "Valorisation immobilière, vie de campus et territoire" est le fruit de plusieurs mois de réflexion d'un groupe de travail dédié à la valorisation immobilière. Il présente : une évaluation du potentiel de la valorisation ; une identification des usages et besoins des établissements et territoires ; une définition des opérations de valorisation envisageables ; des démarches permettant de pérenniser la valorisation et enfin un cadre juridiqueLes annexes illustrent des actions de valorisation avec les éléments, y compris juridiques, ayant présidé à leur mise en œuvre.

 

 Guide pour l'aménagement des sites universitaires.
EPAURIF ; IAU Ile-de-France,
novembre 2018 (pdf, 11,9 Mo)

 

"Cet ouvrage propose une approche complémentaire à celle du nouveau référentiel immobilier du ministère de l’Enseignement supérieur, en questionnant les espaces extérieurs et le rapport aux territoires environnants. Des fiches-actions déclinent les principaux enjeux d’aménagement auxquels peuvent être confrontés les établissements, et présentent les différents outils qui sont à leur disposition pour y répondre."

 

FOREST, Frédéric.
Le patrimoine immobilier dans l'enseignement supérieur, un actif stratégique et un enjeu de politique publique
Administration et éducation, décembre 2017,
 n° 156, p. 89-95. Disponible sur Cairn.info (accès sur authentification).

 

"Parler de patrimoine immobilier dans l’enseignement supérieur, c’est se confronter aux chiffres, y compris dans leur aspect massif. Sur les 41 millions de mètres carrés appartenant à l’État et mis à disposition des opérateurs, près de 50 % concernent les établissements d’enseignement supérieur, c’est dire l’enjeu en matière de politique publique. Et ce d’autant plus que l’immobilier universitaire (dans son sens large, qui concerne aussi les grandes écoles et autres établissements d’enseignement supérieur) est hétérogène, ouvert sur la ville et destiné à des usages multiples. En effet, le patrimoine universitaire peut aussi bien héberger des équipements scientifiques, parfois extrêmement techniques, fragiles et coûteux, ou accueillir des publics étudiants variés."

 

JOYEUX, Franck.
 Immobilier et campus : les nouvelles compétences
Administration et éducation, décembre 2017,
 n° 156, p. 147-155.
Disponible sur Cairn.info (accès sur authentification).

 

"Une définition générique du rôle d’une fonction immobilière publique pourrait être : adapter, maintenir et exploiter le patrimoine immobilier, pour accueillir dans les meilleures conditions de confort et de sécurité, les diverses activités de l’établissement, au meilleur coût, selon les financements disponibles, dans le cadre d’une approche stratégique globale et pluriannuelle.
L’application de cette définition à la fonction immobilière universitaire actuelle, fait apparaître un résultat relativement contrasté, issu d’un processus législatif, initié seulement depuis la loi de 1989 sur l’éducation, visant à confier progressivement aux établissements les prérogatives indispensables à une véritable gestion globale et intégrée du patrimoine."

 

LARGER, Simon
Les évolutions récentes du cadre juridique applicable à l'immobilier universitaire.
Administration et éducation, décembre 2017,  n° 156, p. 97-106. Disponible sur Cairn.info (accès sur authentification)

 

"L’immobilier universitaire est historiquement, une compétence de l’État. Ce dernier reste le propriétaire de 80 % du parc universitaire et le maître d’ouvrage par défaut des constructions universitaires (à la différence des écoles, collèges et lycées, qui au gré des actes de décentralisation, sont passés respectivement dans les compétences des villes, des départements et des Régions). Il a semblé nécessaire de faire en avant-propos un bref rappel du mouvement de décentralisation fonctionnelle qui a vu s’accroître la compétence des établissements en la matière. La première partie s’attarde ensuite sur l’essentiel de ce qu’il y a à connaître des évolutions juridiques autour des outils de la gestion immobilière publique. Dans la seconde, les développements ont pour objectif de démontrer les opportunités que présente la conjonction des compétences renforcées et des outils nouveaux, au service de l’amélioration de la vie des campus français. Elle insiste sur les possibilités, mais présente aussi les premières réalisations concrètes, qui témoignent de la nécessité d’une approche multifactorielle et multi-acteurs d’une stratégie de valorisation efficace d’un point de vue financier, mais aussi et surtout socio-économique."

 

Le patrimoine immobilier, l'hygiène et la sécurité. In L'université française : une nouvelle autonomie, un nouveau management. PUG, 2012, p. 327-380.

 

Cet ouvrage présente l'organisation et le fonctionnement des universités françaises depuis la promulgation de la loi LRU de 2007 qui décrète l'autonomie des universités et installe un nouveau contexte législatif. Analyse des conséquences de la loi LRU dans chaque domaine d'action universitaire, de la gestion universitaire à la vie scolaire

 

Consultez également le site de l'ARTIES, association des cadres gestionnaires de patrimoines immobiliers de l'enseignement supérieur.