École inclusive : projet d'accueil individualisé pour raison de santé

Publié le 04 mars 2021

Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Cette circulaire, qui abroge la circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003, définit :

  • la démarche concertée au sein des établissements scolaires et autres structures collectives pour mettre en œuvre cet accompagnement ;
  • les modalités d'élaboration du PAI ;
  • les aménagements de la vie quotidienne et l'orientation des élèves ;
  • les implications dans le PAI du secret médical et du secret professionnel ;
  • la mise en œuvre et le suivi annuel ;
  • la communication sur ce dispositif.

>> Consulter la circulaire du 10 février 2021 relative au PAI pour raison de santé.

 

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 9 du 4 mars 2021.