Textes réglementaires et orientations

Un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est désormais en vigueur. Consultez : 

• le document de la DGAFP (400 Ko) qui présente les axes d'amélioration à "explorer" pour "rendre possible" l'égal accès des femmes et des hommes à tous les métiers et responsabilités de la fonction publique ;
• une convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les Hommes, déclinée dans le système éducatif (pdf 420 Ko).

La lisibilité et la coordination des actions à conduire sont facilitées par le rapprochement du label Diversité et du Label Égalité, effectif depuis janvier 2016. Désormais, les candidats à l'un, l'autre ou les deux labels, soumettent un seul dossier de candidature à AFNOR Certification, et ont un seul audit sur place. À ce jour, 9 structures publiques sont labellisées Égalité et 22 labellisées Diversité.
Consulter le contenu du label.

Depuis fin 2017 le gouvernement est mobilisé autour d'actions fortes pour progresser dans le domaine de l'égalité de genre.
Une cinquantaine de mesures pour faire progresser l'égalité femmes-hommes ont été présentées jeudi 8 mars lors d'un comité interministériel présidé par le premier ministre, Édouard Philippe.
Consulter l'intervention du Premier ministre sur le site du gouvernement.

Un projet de loi sur les violences sexuelles a été présenté, dans un second temps, en conseil des ministres.
Consulter :

• le dossier de presse du tour de France de l'égalité femmes-hommes du 4 octobre 2017 (pdf 570 Ko) ;
• le dossier de presse du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018 (pdf 370 Ko)

Une circulaire signée le 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, précise désormais les engagements. Ils s'articulent autour de trois axes, qui constituent la trame d'un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes qu'il convient de mettre en place dans les différents services des ministères.

Activité

Nous vous proposons de conduire une réflexion prospective des moyens que vous pourriez mobiliser pour agir à votre niveau sur les inégalités de traitement professionnel entre les femmes et les hommes : dans votre environnement professionnel, quelles sont les mesures ou actions que vous pourriez envisager de mettre en place en vue d'améliorer l'égalité hommes-femmes ?

NB : ce questionnaire est anonyme, nous ne disposons d'aucune donnée permettant de reconnaître l'identité des personnes qui y répondent.

RÉFÉRENCES UTILES

• Les chiffres-clés de l'égalité femmes-hommes de l'ESRI en 2018 (publiés en février 2020) ;
• Les droits des femmes : chronologie ;
• Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - chiffres clés, édition 2021 ;
• Quelques informations sur ce qui se passe dans le monde (en anglais) ;
• La sélection documentaire réalisée pour compléter ce dossier Égalité femmes-hommes.