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Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'écoles et conseils d'administration

Publié le 08 juillet 2022

Cette note de service fixe les dates du scrutin et les modalités de vote des représentants des parents d'élèves aux conseils d'écoles et d'administration des EPLE pour l'année scolaire 2022-2023.

Ces élections se tiendront :

  • le vendredi 7 octobre ou le samedi 8 octobre 2022 ;
  • à la Réunion et à Mayotte, le vendredi 23 septembre ou le samedi 24 septembre 2022, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

Un calendrier indicatif pour la préparation du scrutin et le rappel des textes de référence figurent en annexe de la note.

Afin d'accompagner les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l'organisation des élections, un guide relatif à l'organisation des élections est disponible sur le site Éduscol.

>> Consultez la note de service du 29 juin 2022.

 

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 27 du 7 juillet 2022