Élections en établissement scolaire

Mis à jour le 07 juillet 2020

Au sein d’un établissement scolaire, les élections qui permettent de désigner les représentants au sein des différentes instances de la vie de l’établissement sont des temps forts de démocratie qui contribuent à l’éducation citoyenne.

La FICHE DU fILM ANNUEL

Les élections organisées dans l'établissement

  • Délégués au conseil de classe :
    • les délégués des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe ; chaque candidat se présente avec un suppléant. Ces élections doivent avoir lieu avant la fin de la 6e semaine de cours ; elles sont généralement coordonnées par le CPE et organisées en heure de vie de classe par le professeur principal. Il est souhaitable qu’elles fassent l’objet d’une préparation avec le professeur d’EMC (rôle des délégués, présentation des candidats et de leur « profession de foi », déroulement des élections). Une formation des délégués est ensuite organisée au sein de l’établissement ;
    • les délégués des parents sont désignés par le chef d'établissement sur propositions des têtes de listes ayant obtenu des élus au conseil administration (CA). L'attribution des sièges en conseil de classe s'effectue au prorata du résultat aux élections du CA. Le chef d'établissement peut ne pas respecter la totalité des demandes et en particulier pour s'assurer que toutes les classes aient des représentants des parents ;

  • délégués d’internat : dans les établissements comportant un internat, deux délégués d’internat sont élus par les élèves internes et participent à l’assemblée générale des délégués. Si un élève est à la fois délégué de classe et d’internat, il ne dispose que d’une voix à cette assemblée ;
  • éco-délégués : depuis la rentrée 2019, un éco-délégué, "ambassadeur du développement durable" est élu dans chaque classe, puis un binôme fille-garçon d’éco-délégués d’établissement est élu pour présenter au conseil d’administration les actions et projets des éco-délégués. Les élections des éco-délégués de classe peuvent intervenir parallèlement aux élections des délégués d'élèves et selon les mêmes modalités ;
  • délégués au CVC, au CVL et au CAVL : consulter la fiche "Élections au conseil de la vie lycéenne (CVL) ou collégienne (CVC)" ;
  • délégués au conseil d’administration : consulter la fiche " "Élections au conseil d'administration" " ;

  • représentants des étudiants au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) : tous les deux ans, voir sur le site du MENJS "Votez pour élire vos représentants CROUS" qui précise les liens vers les sites académiques des différents CROUS ;

  • représentants des personnels dans les instances paritaires académiques et nationales : élections professionnelles tous les quatre ans, par internet : consulter sur le site du MENJS "Élections professionnelles 2018".

Points de vigilance

Pour que les élections soient valides, il est nécessaire de bien respecter :

  • le calendrier des opérations de vote, qui varie selon les instances et doit être communiqué ;
  • les dates, fixées par décret et consignées sur un bulletin officiel ;
  • les affichages (listes électorales, candidatures) ;
  • les critères déterminant la qualité d'électeur et l'éligibilité ;
  • les horaires d'ouverture des scrutins ;
  • la fourniture du matériel (isoloir, urne, bulletin vierge lorsqu'il n'y a qu'une liste en présence) ;
  • l'organisation du dépouillement en dehors des heures dites "de bureau" et la transmission des résultats aux services départementaux ;
  • la publicité ou la communication des bulletins et des résultats.

Des rencontres de préparation et d'information avec les représentants des différents collèges électoraux peuvent être organisées (notamment pour le CA). Le chef d'établissement assurera la diffusion de l'information de façon à favoriser la participation des parents d'élèves à ces réunions, et de manière plus large, à favoriser la participation de tous à ces élections.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 7 juillet 2020

Les textes officiels en vigueur sont consultables dans les fiches spécifiques :

Pour aller plus loin

 

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