La note précise les catégories d'agents concernés, la composition des dossiers, le calendrier ainsi que les modalités de participation aux opérations de mobilité. Elle rappelle également le cadre réglementaire dans lequel s'inscrivent ces opérations.

Consultez la note de service du 9 novembre 2020.

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 46 du 3 décembre 2020.