Établissement d'enseignement supérieur : expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion

Publié le 04 juin 2020

Cette circulaire précise les conditions de mise en œuvre des principales dispositions introduites par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 qui ouvre ainsi la possibilité d'expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement et de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en matière de gestion des ressources humaines.

Elle porte sur l'élaboration des statuts de l'établissement public expérimental, les outils RH et les instances représentatives des personnels.

Consultez la circulaire du 6 mai 2020.

Source : Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 23 du 4 juin 2020