État des lieux des discriminations dans la Fonction publique

Publié le 12 février 2019

La pensée dominante est que la question des discriminations dans le monde du travail est une question qui concerne exclusivement, ou au moins essentiellement, le secteur privé.

Le rapport L'Horty

Pourtant ces phénomènes touchent aussi les institutions républicaines. Le rapport "Les discriminations dans l'accès à l'emploi public" de Yannick L'HORTY, professeur à l'université Paris-Est Marne La Vallée, remis au premier ministre le 12 juillet 2016 a permis de mesurer l'ampleur et met en évidence l'étendue des discriminations dans la fonction publique.

Consulter :

Ce rapport établit entre autres les constats suivants :
Le rapport montre que le recrutement par concours n'est pas à lui seul une garantie de non-discrimination.
Ce risque de discrimination est par ailleurs d'autant plus important que l'accès à l'emploi public s'effectue de plus en plus fréquemment en dehors des concours.
Ainsi le rapport constate qu'un tiers des agents de la Fonction publique d'État sont des enfants de fonctionnaires et cette proportion s'élève à mesure que l'on monte dans la hiérarchie, alors qu'ils ne représentent que 2,6 % des actifs occupés.
Par ailleurs les descendants d'immigrés sont sous-représentés dans la fonction publique.
Les descendants d'immigrés ont 8% de chances en moins d'occuper un emploi public que les natifs.

Les femmes ont une place dans la Fonction publique de plus en plus importante (63% en 2015), comme les diplômés. Il est aussi à noter que les agents publics ont un niveau de formation et un âge plus élevé que dans le privé.

Le rapport pose aussi le constat d'une évolution des carrières inégale.
Ainsi les femmes qui occupent la majeure partie des emplois de la Fonction publique, sont très peu nombreuses à occuper des fonctions à responsabilité.
Si en 2015, les femmes occupent 63% des emplois publics, elles ne représentent que 39 % des corps et emplois A+ et 33% des corps et emplois d'encadrement supérieur et de direction.

Les constats effectués par le rapport l'Horty viennent d'être confirmés et précisés pour l'administration centrale et trois académies pilotes (Versailles, Strasbourg et Rennes).

Par ailleurs, cette enquête montre ainsi qu'au sein des deux ministères _ Éducation nationale et Jeunesse et Enseignement Supérieur et de la Recherche_, la vision des agents (cf enquête OpinionWay, pdf 400 Ko) concernant la discrimination reste floue et ce malgré une sensibilité importante. Les agents ont conscience que malgré une politique volontariste, ils ne sont pas représentatifs de la diversité de la population.

Cette enquête relève aussi qu'une grande majorité d'agents ont été confrontés à des situations de discriminations dans leur carrière. Et que peu sont informés des outils proposés pour communiquer sur la lutte contre les discriminations, et sur les recours ou solutions à apporter.

Quelques chiffres clés

  • 36% de femmes parmi les enseignants-e-s chercheurs-e-s en 2014 (1)
  • 43,6% de femmes parmi les maîtres de conférence en 2014 (1)
  • 22,5% de femmes parmi les professeurs-e-s d'université en 2014 (1)
  • 55,3% de femmes parmi les étudiants-e-s dans les formations d'enseignement supérieur en 2014 (1)
  • 58,1 % de femmes parmi les diplômés-e-s de licence en 2013 (2)
  • 44% de femmes parmi les docteur-e-s en 2011-2012 (3)
  • 34% de femmes dans les conseils d'administration des universités en 2014 (4)
  • 17% de femmes président-e-s d'université et d'E.P.S.T.
  • 100 : nombre de personnes en situation de handicap recrutées en 2014 par la voie contractuelle
  • 70% des personnels handicapés le deviennent au cours de leur carrière
  • 80% des handicaps ne sont pas immédiatement visibles (source AGEFIPH)

Sources :
(1) L'État de l'enseignement supérieur et de la Recherche en France – Juin 2015
(2) Repères et références statistiques 2015
(3) L'état de l'emploi scientifique en France – Rapport 2014
(4) Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes 2015

Activité

  • Pouvez-vous réaliser un état des lieux dans votre lieu d'exercice professionnel sur la parité femmes/hommes aux différentes fonctions de ce dernier ?
    • Si oui sont-ils  dans les moyennes des chiffres clés proposés dans ce dossier ?
    • Si non, pouvez-vous expliquer cette différence ?
  • Pouvez-vous donner une définition de la discrimination en deux lignes ?