Éthique, droit, déontologie

L’activité éducative est régie par un corpus de lois, de règlements et de jurisprudences de natures très différentes qui s’imposent au représentant de l’État dans l’EPLE. Connaître les contours de cette culture juridique permettra aux personnels d’encadrement de mieux prendre en compte la dimension de l’ensemble de leurs responsabilités et de mettre le droit à leur service comme un levier pour les appuyer dans leur rôle de pilotage des établissements scolaires.
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires consacre les valeurs fondamentales communes de la fonction publique. À travers sa mission d’éducation et de formation, l’éducation nationale doit assurer la pérennité des valeurs de la République et le respect des droits des personnes. Ses personnels d’encadrement sont, par définition, concernés au premier plan et leur posture comme leurs pratiques sont directement mobilisées comme dans le cas de la nécessaire sécurisation des données et notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) est en lien direct avec le management du numérique éducatif.
L’éthique est une des valeurs sur lesquelles s’accroche le fondement de l’action publique. Dans le champ du travail, elle est généralement traduite par des codes déontologiques. Technicité et compétences ne suffisent pas ; il faut aussi une éthique à laquelle adosser le fondement de l’action. Les managers de service public sont responsables du respect par les agents des valeurs inscrites dans la constitution et de celles qui sont imposées par la relation à l’usager.