Gestion du patrimoine : procédure d'expertise des opérations immobilières

Publié le 27 août 2020

Cette circulaire définit le champ d'application, le contenu du dossier ainsi que la procédure d'examen des projets immobiliers d'un montant inférieur ou supérieur à 100 M€.

Elle définit en annexe les caractéristiques des procédures d'expertise MESRI, des procédures de labellisation DIE et de l'évaluation socio-économique SGPI. Elle est accompagnée d'un guide de constitution du dossier unique de validation des opérations immobilières.

Consultez la circulaire du 16 juillet 2020 relative à la procédure d’expertise des opérations immobilières.

Source : Bulletin officiel ESR n° 32 du 27 août 2020.