Elle définit en annexe les caractéristiques des procédures d'expertise MESRI, des procédures de labellisation DIE et de l'évaluation socio-économique SGPI. Elle est accompagnée d'un guide de constitution du dossier unique de validation des opérations immobilières.

Consultez la circulaire du 16 juillet 2020 relative à la procédure d’expertise des opérations immobilières.

Source : Bulletin officiel ESR n° 32 du 27 août 2020.