Guide de présentation de la loi de transformation de la fonction publique

Publié le 04 novembre 2019

Ce guide pédagogique détaille les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 et son calendrier de mise en œuvre.

Les dispositions de la loi visent à :

  • promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics ;
  • transformer et simplifier la gestion des ressources humaines ;
  • simplifier le cadre de gestion des agents publics ;
  • favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles ;
  • renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention des discriminations.

Consultez le guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ainsi que les livrets d'accompagnement.

Source : DGAFP .