L'environnement juridique de l'inspecteur

22 mars 2021 (14h00) au 24 mars 2021 (11h15)
20NDEN0124

Formation archivée

100 places

du 22 mars (14h00)
au 24 mars 2021 (11h15)

Inscriptions
fermé

La formation

Le dispositif "Environnement juridique de l'inspecteur" s'inscrit dans une dynamique renouvelée afin de renforcer la formation professionnelle continue des personnels d'encadrement pédagogique et plus particulièrement les corps d'inspection.
Cette formation s'adresse aux inspecteurs du 2nd degré (IA-IPR et  IEN-ET/EG, IEN-IO) et aux IEN 1D.
Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les inspecteurs doivent :

  • maitriser la dimension juridique de leur action ;
  • identifier les domaines où s'exprime la responsabilité juridique ;
  • apprécier les marges de manœuvre rendues possibles par les textes ;
  • identifier les éléments de droit incontournables qui s'imposent pour prendre une décision ou porter un avis en toute légalité ;
  • apprécier le risque juridique encouru ;
  • construire une organisation capable de le prévenir.

La formation sera constituée :

  • d'un tronc commun comportant 3 dimensions :
    • des éléments fondamentaux de culture juridique ;
    • des thématiques partagées en lien avec des dimensions professionnelles emblématiques :
      • environnement juridique et gestion des ressources humaines (en particulier dans le cadre des évaluations, titularisations...), enquêtes administratives et procédures disciplinaires, principe de laïcité, mise en œuvre de l'école inclusive.
    • l'acquisition de méthodes d'analyse juridique et d'aide à la décision.
  • de modules spécifiques à choisir et permettant de constituer un parcours personnalisé :
    • l'exercice de l'autorité parentale ;
    • les conventions et activités extra-scolaires ;
    • le contrôle de l'instruction en famille (1EF) ;
    • l'évaluation et le contrôle des écoles et établissements privés hors contrat ;
    • la sécurisation des examens et concours ;
    • la sécurisation des équipements ;
    • les procédures d'orientation et d'affectation.

Les contenus répondront à une exigence de mise en situation opérationnelle des stagiaires au travers d'études de cas.

Publics

Inspecteurs du 1er et 2nd degrés.

Objectifs

Renforcer

Renforcer sa culture générale juridique et mieux appréhender son contexte en l'associant à son environnement juridique ;

Connaître

Connaître les approches méthodologiques juridiques ;

Développer

Développer une méthode d'analyse juridique sur des études de cas réelles.

Attendus

Le renforcement des compétences juridiques des inspecteurs est un besoin majeur exprimé par les recteurs d'académie, la DGRH et les organisations syndicales.

À l'issue de la formation, le stagiaire connaîtra les leviers de l'analyse juridique et cela favorisera :

  • la sécurisation de l'action de l'inspecteur et de l'institution ;
  • une prise en compte par l'inspecteur de la dimension juridique dans ses actes professionnels ;
  • une culture commune de l'encadrement dans sa dimension juridique.

Méthodologie

Image programme formation

Formation à distance à partir du 28 janvier (14 heures)

Accompagnement d'experts et experts associés tuteurs

Séminaire à l'IH2EF de 4 demi-journées (14 heures)

Calendrier

Environnement juridique de l'inspecteur - classe virtuelle

à distance

du 28 janvier (15h00)

au 28 janvier 2021 (17h00)

Environnement juridique de l'inspecteur - session 1

à l'IH2EF

du 22 mars (14h00)

au 24 mars 2021 (11h15)

Contacts

Pour répondre à vos questions sur cette formation :

Ingénieure de formation

05 49 49 25 18

Elena LERAY

Ingénieure de formation

05 49 49 25 18

05 49 49 25 18 Envoyer un courriel

Assistant de gestion de formation

05 49 49 25 91

Claude GARNIER

Assistant de gestion de formation

05 49 49 25 91

05 49 49 25 91 Envoyer un courriel