La formation
Le dispositif "Environnement juridique de l'inspecteur" s'inscrit dans une dynamique renouvelée afin de renforcer la formation professionnelle continue des personnels d'encadrement pédagogique et plus particulièrement les corps d'inspection.
Cette formation s'adresse aux inspecteurs du 2nd degré (IA-IPR et IEN-ET/EG, IEN-IO) et aux IEN 1D.
Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les inspecteurs doivent :
- maitriser la dimension juridique de leur action ;
- identifier les domaines où s'exprime la responsabilité juridique ;
- apprécier les marges de manœuvre rendues possibles par les textes ;
- identifier les éléments de droit incontournables qui s'imposent pour prendre une décision ou porter un avis en toute légalité ;
- apprécier le risque juridique encouru ;
- construire une organisation capable de le prévenir.
La formation sera constituée :
- d'un tronc commun comportant 3 dimensions :
- des éléments fondamentaux de culture juridique ;
- des thématiques partagées en lien avec des dimensions professionnelles emblématiques :
- environnement juridique et gestion des ressources humaines (en particulier dans le cadre des évaluations, titularisations...), enquêtes administratives et procédures disciplinaires, principe de laïcité, mise en œuvre de l'école inclusive.
- l'acquisition de méthodes d'analyse juridique et d'aide à la décision.
- de modules spécifiques à choisir et permettant de constituer un parcours personnalisé :
- l'exercice de l'autorité parentale ;
- les conventions et activités extra-scolaires ;
- le contrôle de l'instruction en famille (1EF) ;
- l'évaluation et le contrôle des écoles et établissements privés hors contrat ;
- la sécurisation des examens et concours ;
- la sécurisation des équipements ;
- les procédures d'orientation et d'affectation.
Les contenus répondront à une exigence de mise en situation opérationnelle des participants au travers d'études de cas.
Publics
Inspecteurs du 1er et 2nd degrés.
Objectifs
Renforcer
Renforcer sa culture générale juridique et mieux appréhender son contexte en l'associant à son environnement juridique ;
Connaître
Connaître les approches méthodologiques juridiques ;
Développer
Développer une méthode d'analyse juridique sur des études de cas réelles.
Attendus
Le renforcement des compétences juridiques des inspecteurs est un besoin majeur exprimé par les recteurs d'académie, la DGRH et les organisations syndicales.
À l'issue de la formation, le participant connaîtra les leviers de l'analyse juridique et cela favorisera :
- la sécurisation de l'action de l'inspecteur et de l'institution ;
- une prise en compte par l'inspecteur de la dimension juridique dans ses actes professionnels ;
- une culture commune de l'encadrement dans sa dimension juridique.
Méthodologie
Formation à distance à partir du 28 janvier (14 heures)
Accompagnement d'experts et experts associés tuteurs
Séminaire à l'IH2EF de 4 demi-journées (14 heures)
Calendrier
Environnement juridique de l'inspecteur - classe virtuelle
à distance
du 28 janvier (15h00)
au 28 janvier 2021 (17h00)
Environnement juridique de l'inspecteur - session 1
à l'IH2EF
du 22 mars (14h00)
au 24 mars 2021 (11h15)
Contacts
Pour répondre à vos questions sur cette formation :
