Les cadres publics et l'État de droit : prévenir les risques juridiques

Publié le 01 juin 2014

Dans un environnement juridique toujours plus complexe, rendu foisonnant tant par la multiplication des normes européennes et internationales que par l'alourdissement des textes nationaux, il est de plus en plus difficile aux cadres publics de trouver des repères sûrs, permettant de développer une action publique sécurisée. Dans ces conditions, la crainte de voir leurs responsabilités – pénale, civile ou disciplinaire – mises en jeu est souvent prégnante et parfois paralysante.

L'ouvrage 

Face à un constat d'insécurité juridique ressentie comme une menace, il paraît opportun de proposer une réflexion inspirée d'exemples concrets qui montrent qu'un certain nombre de bonnes pratiques peuvent constituer des voies à suivre pour construire des procédures susceptibles de sécuriser le cadre juridique dans lequel se meuvent les collectivités publiques. Les trois fonctions publiques offrent en effet des illustrations de réactions intéressantes qui peuvent constituer des réponses appropriées à l'incertitude juridique, tant pour les cadres que pour les élus qu'ils accompagnent et les collectivités publiques qu'ils dirigent.

La contextualisation des questions de sécurité juridique permet en outre de mieux comprendre les raisons des maux contemporains du droit et de présenter quelques perspectives d'action pour envisager des solutions appropriées, notamment en terme de prévention, de veille et de formation. Ainsi, même si le risque zéro n'existe pas, des pratiques consolidant l'État de droit peuvent être déployées au bénéfice des citoyens et des acteurs publics.

Outre une bibliographie sélectionnée, cet ouvrage comprend :

  • une série d'études de cas puisées dans différentes fonctions publiques ;
  • des éclairages plus conceptuels proposant une relecture de ces cas poussant la réflexion à travers d'autres exemples et des remarques plus théoriques ;
  • des éléments d'ouverture, d'analyse critique sur les évolutions récentes (nationales et internationales), dix recommandations "Idées clés" et de la prospective sur les scenarii à venir.

Cet ouvrage est coordonné par Olivier Bachelard, responsable du campus Saint-Étienne EMLYON Business School et Romuald Normand, professeur à l'université de Strasbourg. Il est préfacé par Laurent Wauquiez, ancien ministre, député de la Haute-Loire, maire du Puy-en-Velay.

Couverture du livre Les cadres publics et l'état de droit

Consultez la notice générale de l'ouvrage sur le portail documentaire de l'IH2EF.

La Collection Profession cadre service public

Initiative conjointe du  CNDP  et de l' ESEN , la collection "profession cadre service public" intéresse les pratiques managériales des fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale. Elle bénéficie de l'appui du Réseau des écoles de service public (RESP).
Cette collection répond à l'esprit de la réforme de l'État, des évolutions de la fonction publique vers une culture professionnelle commune, prenant en compte la complexité croissante de l'action des services publics et la mobilité institutionnelle. La collection est dirigée par Alain Bouvier, ancien recteur, professeur associé à l'université de Sherbrooke.