Les conventions d’échange de données entre les académies et les collectivités territoriales

Publié le 03 février 2023

Ce rapport de l'IGÉSR rend compte de la complexité des questions de production et d’échange de données dans le champ de l’éducation du fait des évolutions technologiques, juridiques et organisationnelles qui les affectent.

La mission d'inspection insiste tout particulièrement sur les enjeux de la mise en place progressive du RGPD dans le champ de l’éducation et sur les décisions interministérielles récentes qui impactent fortement la gouvernance de la donnée. Elle analyse les attentes et pratiques des différents acteurs concernés.
Les inspecteurs généraux proposent également une série de préconisations visant à renforcer la prise de conscience amorcée par la feuille de route numérique du ministère et la montée en puissance du rôle stratégique qui sera joué par la donnée scolaire dans les années à venir.
>> Consultez le rapport sur les conventions d’échange de données entre les académies et les collectivités territoriales (octobre 2022).

Source : IGÉSR