Les mesures disciplinaires en EPLE

La sélection documentaire

Textes officiels

Articles du Code de l’éducation

• Article L131-8 : Motifs d’absence et mesures de responsabilisation parentales.
• Article L141-5-1 : Interdiction des signes d’appartenance religieuse.
• Articles R421-8 à R421-13, D422-5 à D422-11, D454-12 et D454-12-1  : Responsabilités du chef d'établissement.
• Article D422-16, D454-15 : Attributions du Conseil d’administration.
• Articles R511-12 à R511-19 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré, mesure de responsabilisation.
• Article R511-19-1 : La commission éducative.
• Articles R511-20 à R511-24 : Le conseil de discipline : composition.
• Articles D511-25 à R511-29 : Compétences du conseil de discipline.
• Articles D511-30 à D511-43, R511-44 à D511-46, D511-47 à D511-48  : Procédure disciplinaire.
• Articles R511-49 à D511-58 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental.
• Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré.
• Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 : application de la règle, mesures de prévention et sanctions.
• Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation : Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation.
• Circulaire n° 2011-112 du 1 août 2011 : Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement (pdf 1,3 Mo).

Articles

• La sanction. La Revue de la vie scolaire, n° 179, mars 2011, 179, p. 6-23.

  La sanction dans les établissements scolaires vue sous différents angles : l'introduction du droit dans l'établissement et ses conséquences sur les procédures disciplinaires et les pratiques des CPE, le témoignage d'élèves et d'enseignants, les limites et les enjeux pour le CPE et enfin une approche théorique par un "spécialiste" de cette question.

   

• BARGAS, Didier. Le scandale des exclusions ponctuelles de cours. Administration et éducation n°142, juin 2014, p.45-47.

  État des lieux sur les exclusions ponctuelles ou temporaires de cours et leur recours abusif par certains enseignants suivi d'un compte-rendu de la réaction d'établissements afin de limiter son utilisation (modification des règlements intérieurs, recensements des exclusions par les CPE, procédure de suivi plus rigoureuse des exclusions).

   

• BRIDE, Patrice, SOTINEL, Odile. La sanction. Cahiers pédagogiques n° 451, mars 2007, p. 7-56.

  La réalité, le rôle et les objectifs de la punition et du respect de la discipline dans l'enseignement et les établissements scolaires en France, en 2007 : en classe avec l'enseignant ; dans l'établissement, dans un cadre plus collectif où le rôle du chef d'établissement, du CPE (conseiller principal d'éducation), de la vie scolaire est important ; et plus généralement dans la relation d'autorité et dans l'institution scolaire.

   

• GRIMAULT-LEPRINCE, Agnès, MERLE, Pierre. Les sanctions au collège : Les déterminants sociaux de la sanction et leur interprétation. Revue française de sociologie, n° 49-02, avril 2008,  p. 231-267. 

  Étude de l’influence des variables socio-scolaires (origine sociale, genre, âge, niveau scolaire, type d’établissement, origine ethnique, comportement en classe) sur la probabilité pour les élèves d’être sanctionnés.

   

• MAURIN, André. Les principes touchant au droit disciplinaire des élèves. Le conseiller d'éducation, n° 162, décembre 2006, p. 6-8. 

  La sanction à l'école ne dépend plus de la seule interprétation personnelle des faits. Régie par des principes, elle a perdu son caractère aléatoire pour devenir un acte éducatif et formateur. Étude de chacun de ces principes : ceux relatifs à la sanction (individualité dans l'établissement, la commission, et la sanction des faits ; proportionnalité) et ceux relatifs à la personne (le contradictoire et l'impartialité).

Ouvrages

• AYRAL, Sylvie. La fabrique des garçons : sanctions et genre au collège. PUF, 2011. 

  L'auteur interroge l'appareil punitif scolaire à la lumière du genre et démontre le rôle pervers des sanctions dans la construction de l'identité masculine au collège. 80 % des élèves punis au collège sont des garçons. Selon S. Ayral, les punitions consacrent les garçons dans une identité masculine caricaturale, renforçant les conduites qu'elles prétendent corriger.

   

• DEFRANCE, Bernard. Sanctions et discipline à l'école. La Découverte, 2009.

  La question de la discipline à l’école pose celle du rapport à la loi. L’école doit être le lieu d’expérimentation d’une loi commune garantissant le vivre ensemble. L’auteur montre pourquoi des situations de blocage ou de conflits violents peuvent survenir et comment il est possible d’en sortir en permettant aux jeunes de trouver des repères et d’accepter des règles valables pour tous.

  
   
• GALAND, Benoît. Les sanctions à l'école et ailleurs : serrer la vis ou changer d'outils ? Changements pour l'égalité, 2009.

  Repenser le rôle de la sanction en éducation à travers des témoignages de formateurs intervenant auprès de jeunes dans différents milieux éducatifs, dans la région bruxelloise. Réflexions sur les pratiques éducatives, les règles et des modes de sanction allant dans le sens de la socialisation et de l'apprentissage. Identifier les pratiques, les règles et les sanctions qui soutiennent la socialisation et l'apprentissage. Articles de la revue de Changements pour l'égalité.

   

• PRAIRAT, Eirick. La sanction petites méditations à l'usage des éducateurs. Harmattan, 1999.

  En s'appuyant sur les ressources de l'histoire et de la philosophie l'auteur clarifie quelques enjeux fondamentaux : la signification et les visées de l'acte éducatif, la loi, l'autorité...avant de préciser ce qu'il faut entendre par sanction éducative.

   

• PRAIRAT, Eirick. Penser la sanction : les grands textes. Harmattan, 1999.

  Rassemble les textes majeurs sur la sanction en éducation. En s'appuyant essentiellement sur les ressources de l'histoire et de la philosophie, ce livre clarifie quelques enjeux fondamentaux (la signification et les visées de l'acte éducatif, la loi, l'autorité...) avant de préciser ce qu'il faut entendre par sanction éducative.

   

• PRAIRAT, Eirick. Sanction et socialisation : idées, résultats et problèmes. PUF, 2002.

  Étude historique et philosophique de la sanction qui implique une réflexion à la mise en place d'un cadre socialisant structurant et d'une éthique de l'action éducative.

Documents numériques

• Les procédures disciplinaires. Éduscol, juillet 2014. Consulter la page à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/pid23383-cid48593/reforme-des-procedures-disciplinaires.html
• Vademecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires. Éduscol, octobre 2011. Consulter la page à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/cid86010/fiches-ressources-sur-les-sanctions-disciplinaires.html
• Académie de Versailles. La sanction éducative, intervention d’Eirick Prairat. CRDP de l’académie de Versailles, 2008. E. Prairat explique ce que doit être une sanction éducative lors de conférences à consulter à l'adresse suivante : http://webtv.ac-versailles.fr/spip.php?page=recherche&recherche=Prairat
• Fiche guide concernant la présentation et l'utilisation du règlement intérieur. Inspection académique du Val-de-Marne. Fiche guide permettant de faire une exploitation pédagogique du règlement intérieur. Télécharger la fiche guide à l'adresse suivante (pdf, 75,5 Ko) : http://www.ia94.ac-creteil.fr/second_degre/ri/fiche_cepec.pdf