Les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs

Publié le 09 janvier 2023

Ce rapport de l'IGÉSR analyse les relations entre les différents échelons administratifs afin d’identifier leur contribution dans la mise en œuvre opérationnelle des stratégies nationales et des politiques publiques dans les territoires, et de repérer les modes de collaboration mis en place.

Il met en évidence que si l’organisation des quatre champs de l’enseignement scolaire, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur présente des différences, ils sont confrontés à des dysfonctionnements relationnels très similaires. La mission d'inspection fait notamment le constat d'un processus normatif et de réunions institutionnalisées s'appuyant principalement sur une relation descendante entre l'administration centrale et les acteurs locaux et souligne la complexité d'une organisation où les relations se superposent. Elle considère également que l'administration centrale n'a pas complètement intégré la nouvelle organisation territoriale malgré un rapprochement du MENJ et du MESR de l'organisation des autres services de l'État.

Le rapport propose huit recommandations, déclinées en actions pour affirmer les principes de subsidiarité des services déconcentrés et d’autonomie des établissements de l’enseignement supérieur, et repenser les relations entre les différents niveaux administratifs.

>> Consultez le rapport sur les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs : stratégies nationales et subsidiarité (septembre 2022).

 

Source : IGÉSR