Licence et master : cahier des charges des grades universitaires

Publié le 02 mars 2020

Journal officiel du 25 février 2020

Cet arrêté porte sur le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le MESRI lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master. Le grade est attribué après examen d'un dossier soumis par l'établissement ou l'autorité qui délivrent le diplôme. Ce dossier expose la façon dont le diplôme et la formation qui y conduit répondent aux conditions suivantes :

  • garantir la qualité académique et un adossement à la recherche ;
  • préparer l'insertion professionnelle ;
  • favoriser la réussite de tous les étudiants ;
  • définir une politique sociale pour permettre l'accès de tous à la formation ;
  • inscrire son offre de formation dans la politique de site ;
  • favoriser la mobilité internationale ;
  • mettre en œuvre une démarche qualité afin d'assurer l'amélioration continue de la formation.

Consultez l'arrêté du 27 janvier 2020.