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Loi confortant le respect des principes de la République

Publié le 30 août 2021

Au terme de son examen parlementaire initié début 2021, la loi confortant le respect des principes de la République comporte plusieurs articles concernant l’éducation.

Ceux-ci figurent au chapitre V du titre I intitulé : "Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société". Ils portent sur les modalités de l'instruction à domicile, les établissements d'enseignement privés ainsi que sur les personnels.

La loi crée notamment un nouveau régime concernant l’instruction en famille (IEF), désormais soumise à la délivrance d’une autorisation préalable. Il renforce l’encadrement des établissements privés hors contrat ainsi que la formation des personnels à la laïcité. Il instaure aussi un délit d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant.

>> Consulter la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

 

Source : Journal officiel du 25 août 2021