Lutte contre les violences scolaires

Publié le 14 novembre 2019

Cette circulaire interministérielle rappelle l'attention particulière que nécessite le traitement des phénomènes de violence dans et aux abords des établissements scolaires dans un cadre partenarial.

Elle précise les modalités de mise en place des dispositifs de prévention, les réponses pénales aux actes de violence commis ainsi que les mesures d'accompagnement des victimes. Le cadre juridique des procédures disciplinaires au sein des établissements du second degré est précisé en annexe.

Consultez la circulaire interministérielle CRIM/2019 - 19/E1 du 11 octobre 2019 (pdf 229 Ko).

Lisez aussi les résultats de l'enquête Sivis 2019 réalisée par la DEPP publiés dans la note d'information n° 19.44. Cette enquête recense et analyse les incidents graves déclarés par les chefs d'établissements publics et privés sous contrat du second degré au cours de l'année scolaire 2018-2019.

Sources :

  • Ministère de la Justice ;
  • Ministère de l'Intérieur ;
  • Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ;
  • MENJ .