Elle définit notamment :

• les modalités d'élaboration de la demande de mobilité ;
• celles de la formulation des vœux ;
• les procédures de recrutement pour les postes à profils ;
• les situations particulières (rapprochement de conjoints, personnes en situation de handicap, mesures de carte scolaire, centre des intérêts matériels et moraux, etc.).

Elle précise également les repères calendaires liés à ces opérations.

>> Consulter la note de service du 13 janvier 2022.

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 6 du 10 février 2022.