Ce décret définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption pour les jeunes qui y sont soumis. Il précise également le rôle des missions locales chargées de contrôler le respect de cette obligation ainsi que le rôle des partenaires. Ce texte entre en vigueur à la présente rentrée.

Consultez le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans.

Source : Journal officiel du 6 août 2020.