L'instruction interministérielle définit notamment :

• le pilotage stratégique et opérationnel de cette mesure ainsi que le rôle des différents acteurs impliqués ;
• les modalités de repérage des jeunes concernés par l'obligation de formation ;
• les dispositifs d'accompagnement et de remobilisation des jeunes dans les solutions proposées ;
• les incidences du non-respect de l'obligation de formation.

Consultez l'instruction interministérielle du 22 octobre 2020 sur l'obligation de formation.

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 41 du 29 octobre 2020.