L'instruction interministérielle définit notamment :
- le pilotage stratégique et opérationnel de cette mesure ainsi que le rôle des différents acteurs impliqués ;
- les modalités de repérage des jeunes concernés par l'obligation de formation ;
- les dispositifs d'accompagnement et de remobilisation des jeunes dans les solutions proposées ;
- les incidences du non-respect de l'obligation de formation.
Consultez l'instruction interministérielle du 22 octobre 2020 sur l'obligation de formation.
Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 41 du 29 octobre 2020.