Organisation de la semaine scolaire : prolongation des dérogations

Publié le 27 mai 2020

Ce décret prolonge d'un an la durée des autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020.

 

En effet, les conséquences de l'état d'urgence sanitaire, et en particulier le report du second tour des élections municipales et de l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires, ne permettent pas de réunir les conditions pour le renouvellement de ces dérogations avant le début de l'année scolaire 2020-2021. Les communes ou établissements publics de coopération intercommunaux intéressés conservent la possibilité de demander la modification de l'organisation du temps scolaire mise en place dans leur ressort.
Consultez le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020.

Source : Journal officiel du 27 mai 2020