Organisation des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publié le 21 novembre 2019

Ces décrets renforcent les attributions du recteur de région académique à compter du 1er janvier 2020.

Garant de la cohérence des politiques ministérielles d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche au niveau régional, le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques, dans lesquelles s'inscrivent les décisions des recteurs d'académie.

Sous réserve des compétences dévolues aux préfets, il dispose, dans certains champs de compétences, d'attributions exclusives pour lesquelles il peut déléguer sa signature, y compris aux recteurs d'académie de sa région académique.

Il arrête l'organisation fonctionnelle et territoriale de la région académique. Le décret met en place le cadre juridique permettant la création de services régionaux et les mutualisations de services, au niveau interacadémique et interrégional. Dans les régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique est secondé par un secrétaire général de région académique qui est chargé de son administration et du pilotage des services régionaux.

Dans le champ de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, le recteur de région académique peut être assisté par un recteur délégué. La nomination à cet emploi supérieur est laissée à la décision du gouvernement.

Consultez :

Source : Journal officiel du 21 novembre 2019 et du 31 décembre 2019.