Garant de la cohérence des politiques ministérielles d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche au niveau régional, le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques, dans lesquelles s'inscrivent les décisions des recteurs d'académie.
Sous réserve des compétences dévolues aux préfets, il dispose, dans certains champs de compétences, d'attributions exclusives pour lesquelles il peut déléguer sa signature, y compris aux recteurs d'académie de sa région académique.
Il arrête l'organisation fonctionnelle et territoriale de la région académique. Le décret met en place le cadre juridique permettant la création de services régionaux et les mutualisations de services, au niveau interacadémique et interrégional. Dans les régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique est secondé par un secrétaire général de région académique qui est chargé de son administration et du pilotage des services régionaux.
Dans le champ de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, le recteur de région académique peut être assisté par un recteur délégué. La nomination à cet emploi supérieur est laissée à la décision du gouvernement.
Consultez :
- le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés ;
- le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
- le compte-rendu du Conseil des ministres du 20 novembre 2019 ;
- le décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 et le décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie.
Source : Journal officiel du 21 novembre 2019 et du 31 décembre 2019.
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