Ils complètent les éléments portés à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup en cohérence avec la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 du Conseil constitutionnel et la réforme du baccalauréat. Ces textes prévoient les modalités d'information des établissements de formation qui souhaitent prendre en compte, dans l'examen des vœux, la participation des bacheliers aux dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre entre les établissements pour garantir l'égalité des chances.

Ils précisent les conditions et les modalités d'accompagnement applicables aux candidats dépourvus de proposition par les commissions d'accès à l'enseignement supérieur mises en place par les recteurs.
Ils abrogent les dispositions réglementaires relatives au dispositif des "meilleurs bacheliers".

Ces textes adaptent par ailleurs les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation de modalités d'admission dans une STS en regard des premiers retours d'expériences des rectorats et personnels de direction. Ils modifient également les modalités d'admission en STS des bacheliers professionnels ou technologiques suivant une formation complémentaire leur permettant d'acquérir les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité demandée par le candidat dans Parcoursup.

>> Consulter :

• le décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation ;
• le décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une STS pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ;
• l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup.
   

Source : Journal officiel du 27 et 28 février 2021