Pilotage financier des universités et contrôle de gestion

Mis à jour le 01 février 2020

Sélection documentaire

Cette sélection de ressources porte sur les mutations engendrées par les nouvelles responsabilités financières des universités et sur la mise en œuvre d'un dialogue stratégique et de gestion entre les établissements supérieurs et le MESRI .

 

Le dialogue stratégique et de gestion : 70 universités et 10 écoles concernées en 2019-2020. In Rentrée étudiante 2019 [dossier de presse]. MESRI, 20 septembre 2019, p. 65, (pdf 10,4 Mo)

 

"Lors de la conférence de presse de rentrée étudiante, Frédérique Vidal a présenté un bilan de la deuxième année de Parcoursup ainsi que les grandes orientations de l'année 2019-2020 en faveur de la réussite étudiante et de la transformation du système d'enseignement supérieur. Parmi les chantiers 2020 : l'intégration de toutes les formations reconnues par l'État sur Parcoursup, la poursuite de la réforme des formations de santé, un test de certification en langue anglaise obligatoire intégralement financé par l'État ou encore le lancement d'une mission de contrôle des établissements d'enseignement supérieur privés."

 

 

À la suite de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) qui assure aux universités une autonomie de moyens et une nouvelle gouvernance, rapport remis aux sénateurs le 30 septembre 2015 sur la situation financière des établissements du supérieur en 2015. Bilan de la gouvernance des universités, constat sur l’optimisation nécessaire de l'allocation des moyens, examen de l'accès aux RCE (responsabilités et compétences élargies) comme facteur important de modernisation de la gestion des universités, notamment en termes de gestion des ressources humaines.Analyse du patrimoine immobilier comme avancée nécessaire pour une autonomie pleine et entière des établissements, de même qu'une évolution des relations entre les universités et le ministère.

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"La réforme dite «GBCP» (gestion budgétaire et comptable publique) a notamment pour objectif d'améliorer le pilotage budgétaire des opérateurs de l'État, de donner aux équipes de gouvernance des établissements et organismes les moyens de construire un budget qui reflète la stratégie de leur entité, d'inscrire les prévisions budgétaires dans une perspective pluriannuelle, et de pouvoir mesurer la soutenabilité de la politique menée."

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 Le pilotage de l'établissement : contrôle de gestion et aide à la décision [fiche n° 2]. In Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités. AMUE , octobre 2012, p. 15-23 (pdf 2,6 Mo)

 

 

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"Ce rapport examine l'ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par les opérateurs. Il analyse l'évolution des moyens budgétaires des universités, précise les prérequis nécessaires à la maîtrise de leur masse salariale, énumère les différentes modalités auxquelles elles peuvent recourir pour assurer cette maîtrise, analyse le processus national de fixation et de répartition des enveloppes de subventions aux universités."

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CALVIAC, StéphaneLe financement des universités : évolutions et enjeux. Revue française d'administration publique, 2019/1, p. 51-68. Disponible sur Cairn.info

 

"La loi de 2007 relative aux « libertés et responsabilités des universités » a profondément modifié le financement public des universités françaises. Celles-ci, ayant accédé à des responsabilités élargies, sont incitées à développer des ressources propres. L’appel à des crédits extrabudgétaires a contribué à la diversification de leur financement, au développement discret mais réel de la concurrence entre elles et, en fin de compte, a accru leur hétérogénéité. Cela ne règle toutefois pas le problème chronique du sous-financement des universités encore aggravé par la forte hausse du nombre d’étudiants. Cette situation, qui s’inscrit dans un cadre budgétaire tendu, amène à explorer ouvertement de nouvelles sources de financement et conduit à redéfinir encore les relations entre l’État et les universités."

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BOITIER, Marie ; RIVIERE, Anne. Les systèmes de contrôle de gestion, vecteurs d'une logique gestionnaire : changement institutionnel et conflits de logiques à l'université. Comptabilité – contrôle – audit, 2016/3, tome 22, p. 47-79. Disponible sur Cairn.info

 

"Les systèmes de contrôle de gestion (SCG) sont au cœur des transformations du Nouveau Management Public faisant émerger une nouvelle logique gestionnaire dans les universités, où préexistent de fortes logiques institutionnelles. Par une perspective centrée sur les groupes professionnels, cette recherche met en évidence de manière originale les mécanismes micro-organisationnels qui contribuent à la diffusion de cette logique dans l’organisation. La caractérisation des logiques en termes de valeurs, missions, sources de légitimité, modes de gouvernance et contrôle, nous permet de préciser leur compatibilité et les sources éventuelles de conflits. Nous montrons également comment de nouveaux SCG formels, et les interactions des individus et des groupes autour de ces SCG, font évoluer les représentations, contribuant à une certaine institutionnalisation de la logique gestionnaire."

 

PETITJEAN, Jean-Luc ; ORY, Jean-Francis ; COME, Thierry. Entre besoins internes et exigences externes, la difficile mise en œuvre d'un contrôle de gestion à l'université. Recherches en sciences de gestion, 2014/4, n° 103, p. 141-160. Disponible sur Cairn.info

 

"Après avoir rappelé le contexte théorique lié au New Public Management ayant mené à la mise en place d’un processus d’évaluation des universités, l’article propose d’étudier d’une part le paradoxe entre logiques de pilotage et logiques de reporting auquel est confrontée l’instauration d’un contrôle de gestion au sein des universités et, d’autre part, la contradiction entre l’autonomie dont elles bénéficient et le caractère contraint et contraignant de leur cadre d’évaluation. Une étude exploratoire réalisée auprès d’une université pluridisciplinaire de province illustre les difficultés rencontrées."

 

Le régime du pilotage financier : une gestion budgétaire et comptable renouvelée entre tradition et modernité. In BEIGNIER, Bernard ; TRUCHET, Didier. Droit de l'enseignement supérieur. LGDJ , 2018, p. 159-175

 

Retrace l'histoire du droit de l'enseignement supérieur, en présente les sources et en décrit le contentieux. Traite également du service public de l'enseignement supérieur, du pilotage, des enseignements et des diplômes, des étudiants, des établissements, des personnels et de l'enseignement supérieur privé.