Il prévoit que lorsqu'un étudiant titulaire d'une licence n'a reçu aucune réponse positive à ses demandes d'admission en première année d'une formation conduisant au master, il peut, sous certaines conditions, saisir le recteur de région académique pour se voir proposer, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois offres d'admission dans une telle formation.
Le texte précise, en outre, qu'en cours de procédure, l'étudiant voit sa situation examinée par une commission d'accès au deuxième cycle mise en place par le recteur de région académique. Il prévoit enfin la mise en œuvre de la procédure dans les territoires de la Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

>> Consulter le décret n° 2021-629 du 19 mai 2021.

Source : Journal officiel du 21 mai 2021.