Le préfet et l'IA-DASEN assurent la présidence de cette instance, qui fonctionnera en étroite articulation avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire (CLIR). Cette instruction gouvernementale précise le calendrier de réunion de cette instance et du point de situation synthétique attendu de la part des préfets et des DASEN.
Par ailleurs, à compter de la rentrée 2022, le suivi par le maire et le DASEN de l'obligation d'instruction est renforcé par l'attribution d'un identifiant national unique au profit de chaque enfant et un suivi des mises en demeure de scolarisation.
Par ailleurs, l'instruction gouvernementale insiste sur la nécessité de mener des campagnes de contrôle de façon volontariste et, pour chaque défaut de scolarisation constaté, de mettre en demeure les personnes responsables de l'enfant de l'inscrire, dans les quinze jours dans un établissement d'enseignement public (tenant compte de la sectorisation) ou privé et d'en informer le maire.

>> Consultez l'instruction du 5 janvier 2023 relative à la mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire.

Source : Légifrance