Prévention des risques professionnels dans les services et les établissements : orientations stratégiques ministérielles

Publié le 05 mai 2023

Ces orientations stratégiques pour 2023 définissent les enjeux et la politique de prévention des risques professionnels dans les services et établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Elles précisent également les obligations règlementaires et les éléments structurants pour la mise en place de cette politique.

Ces orientations visent à :

  • mettre en place les comités sociaux d'administration (CSA) et leurs formations spécialisées ;
  • renforcer la prise en compte de certains risques professionnels ;
  • accompagner les personnels dans le domaine de la santé au travail ;
  • mettre en œuvre des démarches de qualité de vie et des conditions de travail.

Elles définissent également :

  • le pilotage et la structuration de la santé et sécurité au travail (SST) ;
  • le rôle des acteurs de la SST ;
  • les principaux outils mobilisables ;
  • les formations à la santé et sécurité au travail.

>> Consultez les orientations stratégiques ministérielles 2023 de la politique de prévention des risques professionnels du 13 février 2023.

 

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 18 du 4 mai 2023.