Réforme territoriale : organisation des régions pluri-académiques

Publié le 22 juillet 2021

Cette circulaire rappelle le cadre de la réforme territoriale, complétée par le rattachement des services jeunesse, engagement et sports à la région académique et aux services départementaux, et présente la nouvelle organisation des services déconcentrés. Elle remplace la circulaire n° 2016-025 du 4 mars 2016.

En 2019, le Gouvernement s'est engagé dans une réforme visant à consolider le modèle créé en 2016, à renforcer le rôle du recteur de région académique dans les régions pluri-académiques et à donner à la région académique les moyens lui permettant de s'exprimer d'une seule voix vis-à-vis des acteurs régionaux et de garantir la cohérence, au niveau régional, des politiques publiques conduites en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.

Ce renforcement du niveau régional entré en vigueur au 1er janvier 2020 se traduit par la mise en place de services mutualisés, régionaux (SRA) ou interacadémiques (SIA) dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés dans cette circulaire.

Celle-ci précise également les modalités d'exercice de l'autorité par les recteurs et les secrétaires généraux ainsi que la nature de l'autorité exercée par le responsable du service interacadémique.

>> Consulter la circulaire du 28 juin 2021.

 

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 29 du 22 juillet 2021.