Régime des décharges de service des directeurs d'école - mission de référent direction d'école

Publié le 29 avril 2022

Ce décret définit le régime des décharges de service dont bénéficient les directeurs d'école selon la taille de l'école, sa nature (maternelle, élémentaire ou primaire) et ses spécificités.

Ces décharges correspondent à des quotités distinctes selon la répartition des enseignements hebdomadaires retenue dans l'école (8 ou 9 demi-journées).

>> Consulter le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école.

Voir aussi le décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 portant définition des attributions et des conditions et modalités de désignation, d'exercice et de rémunération des référents direction d'école.

 

Source : Journal officiel du 14 avril 2022 et du 29 avril 2022.