Elle rappelle le caractère exceptionnel du recours à la photocopie et fixe la portée de l'autorisation, les limites prévues au contrat en nombre de copies par élève, les modalités de participation des écoles à l'enquête d'identification des pratiques. Le contrat du 22 décembre 2016 relatif aux reproductions par reprographie d'oeuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré, son avenant ainsi que la liste des oeuvres interdites de reproduction sont reproduites en annexe de cette circulaire.
>> Consulter la circulaire du 19 mars 2021.

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 13 du 1er avril 2021.