Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont ainsi transformés en services universitaires ou interuniversitaires de santé étudiante (SSE), ouverts à l'ensemble des étudiants de l'enseignement supérieur. Le décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 réaffirme la responsabilité de l'établissement d'enseignement supérieur d'assurer la protection médicale de ses étudiants, définit les missions communes à tous les services et prévoit la possibilité d'organiser une offre spécifique. Il oriente l'examen de santé vers les publics prioritaires et élargit la composition du conseil de service des SSE.

Une note de service :

• précise par ailleurs les principes de la réforme ;
• décrit les missions, modalités d'action et domaines d'intervention prioritaires des SSE ;
• distingue diverses modalités d'organisation ;
• propose des recommandations sur la gouvernance des SSE dans le cadre établi par le décret n° 2023-178 ;
• expose les modalités d'accompagnement de la réforme.

>> Consultez :

• le décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante ;
• la note de service du 27 mars 2023 portant réforme du dispositif de santé en faveur des étudiants et usagers de l’enseignement supérieur.

Par ailleurs, des orientations stratégiques pour une politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ont été définies pour l'année 2023. Elles précisent les enjeux stratégiques ainsi que des éléments structurants pour la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels en faveur des personnels et des usagers.

Elles rappellent également le cadre législatif et réglementaire relatif au dispositif de signalement des violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes au travail et précisent les missions du référent de la formation spécialisée du conseil social d'administration.
>> Consultez les orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche - Année 2023.

Sources : Journal officiel du 14 mars 2023 ; Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 12 et 15 des 23 mars et 13 avril 2023