La fiche du film annuel

Rôle des établissements scolaires dans la VAE

L'établissement public local d'enseignement (EPLE) est directement concerné par :

• l'information du public ;
• la formation au sein des groupements d'établissements pour la formation continue (GRETA) ;
• l'organisation des jurys de validation ;
• la participation de personnels à des démarches de VAE en tant que bénéficiaires ;
• la formation des professeurs à leur rôle d'examinateur lors des épreuves d'une demande de VAE.

Les grandes étapes de la VAE

1. Accueil et information sur le dispositif auprès des centres et points relais conseil (PRC), habilités par les conseils régionaux, qui peuvent se trouver dans des structures déjà existantes comme les agences locales pour l'emploi, les missions locales, les rectorats à travers leurs dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA), les centres d'information et d'orientation (CIO) ou les centres de bilan de compétences, etc.
2. Accompagnement gratuit par un conseiller VAE dans un PRC pour étudier le projet du candidat, constituer le dossier de recevabilité et obtenir un financement.
3. Dépôt de la demande de recevabilité auprès de l'organisme certificateur qui doit notifier sa décision sous 8 semaines ; toute décision d'irrecevabilité doit être motivée. Pour les diplômes délivrés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports, l'organisme certificateur est le DAVA, parfois appelé dispositif académique de validation de l'éducation nationale (DAVEN) ou service académique de validation des acquis (SAVA).
4. Constitution du dossier de VAE, selon les indications de l'organisme certificateur, visant à démontrer les compétences, aptitudes et connaissances acquises au cours de l'expérience en lien avec la certification visée.
5. Accompagnement pour la constitution du dossier et la préparation de l'entretien de validation, prestation facultative et payante, qui est assurée par des organismes agréés (DAVA, CIO, GRETA, AFPA (association pour la formation professionnelle des adultes), etc.
6. Constitution du jury conformément à la réglementation du diplôme concerné. Celui-ci ne peut être constitué que de personnes (professionnels, enseignants, etc.) dûment habilitées à la VAE.
   Dans le cas d'une demande de validation d'un diplôme professionnel, les représentants de la profession doivent être pour moitié employeurs et pour moitié salariés.
   Dans le cas d'un diplôme de l'enseignement supérieur, les enseignants chercheurs sont majoritaires dans le jury.
   Dans tous les cas, la parité femmes/hommes au sein du jury doit être recherchée. Le jury se réunit le plus souvent 2 fois par an, selon la pression exercée sur le diplôme dans l'académie.
7. Entretien de validation : le plus souvent, le jury se prononce à l'issue d'un entretien qui s'appuie sur le dossier présenté. Pour certaines certifications, une mise en situation professionnelle est prévue.
8. Délibération et décision du jury : le jury est souverain et établit un procès-verbal (PV) de délibération. Il peut accorder tout ou partie du diplôme ou demander une évaluation complémentaire lorsqu'il ne dispose pas de toutes les informations nécessaires sur les activités du candidat. Dans ce cas, pour l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification à finalité professionnelle, le candidat dispose de 5 ans pour passer le contrôle complémentaire. Pour les diplômes et titres relevant de l'enseignement supérieur, il n'existe pas de délai maximum.
9. Notification de la décision du jury : à l'issue des sessions de validation, le jury remplit une notification qui reprend la décision finale et les préconisations éventuelles. Cette notification est adressée au candidat par courrier. La décision du jury est notifiée par l'autorité administrative qui délivre la certification.

N.B. : le salarié a droit à un congé pour préparer et présenter sa VAE.

Bénéficiaires et financement de la VAE

La démarche est valable quel que soit le statut du demandeur au moment de la demande :

• salarié (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, intérimaire) sur la base d'une durée de l'expérience professionnelle au moins égale à 1 année d'activités professionnelles cumulées en rapport avec le diplôme visé ;
• non-salarié ;
• agent de la fonction publique ;
• demandeur d'emploi ;
• personne ayant exercé des activités sociales ou du bénévolat.

Le candidat, selon son statut, peut bénéficier d'un financement partiel ou total de l'accompagnement à la VAE. Les sources de cette prise en charge sont fonction du secteur d'activité ou du statut :

• salarié de droit privé : le salarié mobilise son compte personnel de formation (CPF). Le  financeur est l'opérateur de compétences (Opco) dont relève l'entreprise ;
• non-salarié : organismes collecteurs de la contribution unique ;
• agent de la fonction publique : plan et budget de formation ;
• demandeur d'emploi : financeurs publics (Pôle emploi, collectivités territoriales), fonds d'assurance formation, fonds social européen - FSE).

Textes officiels

Textes officiels en vigueur au 1^er octobre 2021

Pour cette fiche, nous vous renvoyons vers le site public dédié :

• Les textes officiels d'application de la VAE à télécharger sur le site gouvernemental sur la VAE ;

Pour aller plus loin

Ressources sur la VAE

• sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports : La validation des acquis de l'expérience ;
• sur Éduscol  : Obtenir une certification par la VAE ;
• sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation : La validation des acquis dans l'enseignement supérieur: VAE et VAP 85 ;
• sur le site Service-Public.fr : Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
• sur le site du ministère du travail, consulter : 
  • le portail de la validation des acquis de l'expérience (VAE), en particulier :
  • l'espace ressources (sitographie, règlementation, fiches-outils) ;
  • le glossaire ;
• sur le site France VAE, site du réseau des dispositifs académiques de validation des acquis de l'expérience (VAE) de l'Éducation nationale : carte des Dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA).

Dossiers et analyses

• Un article "Quel avenir pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) ?" sur le site "tout pour l'emploi" ;
• "La validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur : hausse du nombre de bénéficiaires en 2017", note d'information de la DEPP n° 18.23 (septembre 2018).
• Rapport annuel 2016 de l'institut de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour l'apprentissage tout au long de la vie sur le site de l'institut de l'UNESCO.

Boîte à outils

• un site consacré à la VAE offrant de nombreuses fiches pratiques, témoignages, outils (site du groupement d'intérêt public relation-emploi-formation de la région Bretagne) ;
• une méthode pratique pour réussir sa VAE ;
• dossier sur le site de l'académie de Toulouse ;
• découvrez des exemples de parcours de la VAE en vidéo sur le site FranceVAE ;
• Guide pratique à destination des membres de jury de VAE publié par l'académie de Versailles.

retour accueil Film annuel