Sommaire

• La fiche du Film annuel
  • ​L'organisation du DNB et du CFG :
  • Le diplôme national du brevet (DNB)
  • Le certificat de formation générale (CFG)
• Boîte à outils
• Textes officiels
  • Code de l'éducation
  • Arrêtés
  • Textes infra-réglementaires
• Pour aller plus loin

L'organisation du DNB et du CFG:

L'organisation des examens est de la responsabilité du chef d'établissement, de facto chef de centre. Il est investi de prérogatives particulières et, cela, pour toutes les questions relatives aux épreuves et éventuellement aux corrections qui se déroulent dans l'établissement scolaire. L'organisation est souvent déléguée au chef d'établissement adjoint.
Le chef de centre doit respecter et faire respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur, en étant notamment vigilant aux différents délais à respecter.

Les points essentiels :

• effectuer un recueil des textes (se référer au vade-mecum de l'académie ainsi qu'aux référentiels des filières) ;
• réaliser un retroplanning des opérations (épreuves écrites, orales) ;
• procéder à l'inscription des élèves, en se conformant aux dates et aux procédures. Une vigilance particulière doit être accordée aux élèves présentant des situations spécifiques (EANA et ULIS). Pour les élèves en situation de handicap, consulter le bulletin officiel du 10 décembre 2020 ;
• maîtriser les applications nationales liées à l'organisation et à la passation des examens. Consulter la boite à outils ;
• prévoir l'organisation matérielle et humaine des épreuves (salles, commande des matériels et matériaux utiles, secrétariat d'examen, surveillance des salles, composition des jurys, composition des jurys pour l'épreuve orale de soutenance) ;
• convoquer ou diffuser les convocations des épreuves ponctuelles aux élèves et aux professeurs concernés dans les délais impartis ;
• organiser la sécurité des supports de composition et leur éventuel transport vers les centres de correction.

Pour un délai précis des opérations, avant, pendant et après, liées aux examens, consulter la boîte à outils.

Le chef de centre doit anticiper autant que possible toutes les difficultés qui pourraient survenir au moment des épreuves (retardataires, absences d'élèves ou de surveillants, défection de membres de jurys, oubli de matériel ou de convocation) et apporter des réponses à ces aléas en lien avec les services académique.
Les procédures doivent être écrites, claires et traçables. Elles peuvent éventuellement être testées lors "d’épreuves blanches".

Point particulier :

• L'organisation d'une cérémonie républicaine de remise des diplômes courant octobre / novembre est à prévoir pour les lauréats dans leur collège d’origine. La présence d'une personnalité locale (maire, député, préfet) ou institutionnelle peut être appréciée.

Le diplôme national du brevet (DNB)

À compter de la session 2026, la nature du contrôle continu au DNB est modifiée, tout comme l'équilibre entre ce contrôle continu et les épreuves finales.

Les composantes évaluées pour valider le DNB

L'obtention du diplôme repose sur l'évaluation du contrôle continu pour 40% et les épreuves terminales pour 60% :

• l'évaluation du contrôle continu (pour40 %)
  La note de contrôle continu est calculée à partir des moyennes annuelles de toutes les disciplines (toutes au même coefficient - l''histoire-géographie compte pou 1,5 en coefficient et l'Éducation morale et civique pour 0,5) obtenues par les élèves en classe de 3^e, et non plus à partir des huit composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
• cinq épreuves finales (pour 60 %), dont 4 épreuves écrites et une épreuve orale. Pour connaître le détail des épreuves et conditions d’attribution de l’examen, consulter la page relative au DNB sur le site du ministère. Les deux disciplines sur les trois (physique-chimie, SVT et technologie) retenues pour les sciences sont connues quelques semaines avant les épreuves ;

• deux autres épreuves spécifiques pour les épreuves du DNB option "sections internationales". Consulter Diplôme national du brevet "option internationale" et option internationale du baccalauréat sur Eduscol.

Le DNB comporte deux séries : l'une générale, l'autre professionnelle

Les candidats inscrits en classe de 3^e de collège (et dans certains cas, ceux de 2^de GT) sont inscrits dans la série générale.

Les autres élèves (section d’enseignement général adapté - SEGPA, prépa-métiers, unité locale d’inclusion scolaire - ULIS, maison familiale et rurale - MFR, etc.), en 2^de professionnelle ou en 1^re année de CAP, sont inscrits dans la série professionnelle. Dans certains cas, ils peuvent également être présentés dans la série générale et au Certificat de Formation Générale (CFG).

La procédure d’inscription est généralement ouverte d’octobre à décembre (selon un calendrier académique).

• Les élèves scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat sont inscrits par leur établissement ;
• les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance (CNED) par le CNED ;
• les candidats individuels (incluant les élèves des établissements privés hors contrat ainsi que les élèves trop absentéistes ou trop absents pour que le contrôle continu soit valablement pris en compte). doivent s’adresser au service académique des examens.

Points  particuliers

• Les candidats qui suivent un enseignement facultatif (langues et cultures de l'Antiquité, langues et cultures européennes, langues et cultures régionales, langue des signes française, découverte professionnelle, chant choral) obtiennent une bonification égale au nombre des points supérieurs à la moyenne (10/20) ;
• les candidats qui suivent l'option" internationale "ou l'option "franco-allemande" doivent satisfaire aux conditions d'attribution du DNB et à deux épreuves orales : l'une dans la langue de section ou allemand, l'autre dans la discipline non linguistique. La mention est attribuée si le candidat obtient au moins la moyenne à chacune des épreuves ;
• pour les candidats individuels, l’examen se compose de 5 épreuves écrites : aux 4 épreuves communes à tous les candidats s’ajoute une épreuve écrite de langue vivante.

Consulter la page dédiée au DNB sur Éduscol.

Le certificat de formation générale (CFG)

Le certificat de formation générale concerne principalement des collégiens bénéficiant d'un enseignement adapté, ceux qui risquent une sortie sans aucun diplôme et les personnes qui ne sont plus soumises à l'obligation scolaire. Il donne droit à des équivalences permettant de préparer un diplôme professionnel de niveau 3 (niveau V dans l'ancienne nomenclature), notamment le certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Plusieurs types de candidats peuvent se présenter à l'examen :

• élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D332-7 du code de l'éducation. : 3^e de Section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ou encore en 3^e d'Établissement régional d'éducation adaptée (Érea) ;
• élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L112-1 du code de l'éducation ;
• élèves scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
• élèves qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire (tels des candidats stagiaires de la formation professionnelle continue) ;
• élèves de collège qui, à titre exceptionnel, bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D332-6 (dont élèves allophones nouvellement arrivés - EANA, Classe relais, élèves bénéficiant d'un projet personnalisé de réussite éducative - PPRE, 3^e Prépa-Métiers, dispositifs relevant de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire - MLDS).

L'organisation des épreuves de l'examen

Le certificat de formation générale valide les connaissances générales en français et en mathématiques ainsi que les capacités d'insertion sociale et professionnelle des candidats. Les modalités de l'examen varient selon la situation du candidat, mais les critères d'évaluation restent identiques. Ce diplôme valide :

• l'aptitude à l'utilisation des outils de l'information ;
• l'aptitude à la communication sociale ;
• la capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel.

Les compétences requises pour l'obtention du diplôme sont validées en plusieurs étapes, en français et en mathématiques. D'autre part, le jour de l'examen a lieu un entretien de vingt minutes devant un jury, basé sur le dossier d'un stage en entreprise ou d'une expérience professionnelle.

Les composantes évaluées pour valider le CFG

• Pour les élèves sous statut scolaire, le CFG prend en compte :
  • le niveau de maitrise des connaissances et compétences attendues à la fin du cycle 3 (fin de 6^e). Pour chacune des quatre composantes du domaine 1 et pour chacun des autres domaines, des points sont attribués en fonction du niveau de maitrise du candidat. Le niveau 1 "maitrise insuffisante" compte pour 10 points, le niveau 2 "maitrise fragile" pour 20 points, le niveau 3 "maitrise satisfaisante" pour 25 points et le niveau 4 "très bonne maitrise" pour 30 points ;
  • une épreuve orale de 20 minutes reposant sur un entretien avec le jury. Elle prend appui sur un dossier préparé par le candidat, relatif à son expérience professionnelle (stage d’observation de 3^e) ou sur un des parcours éducatifs. Sont évaluées les aptitudes à la communication, aux relations sociales et à la faculté du candidat à exposer son expérience personnelle. Cette épreuve orale est évaluée sur 160 points.

Le nombre de points requis pour l’obtention du CFG doit être au moins égal à 200.

• Pour les candidats individuels, le CFG prend en compte :
  • une épreuve de français d’une heure évaluant la capacité du candidat à lire et comprendre un texte d’une vingtaine de lignes traitant d’un problème concret ;
  • une épreuve de mathématiques d’une heure permettant d’évaluer la capacité du candidat à chercher, modéliser, représenter, calculer, raisonner et communiquer à partir de documents en rapport avec la vie pratique ;
  • une épreuve orale de 20 minutes identique aux élèves sous statut scolaire et évaluée sur 160 points.

Pour tous les candidats, le total de points requis pour l’obtention du CFG doit être au moins égal à 200.

Consulter au sujet du CFG le site du ministère de l'Éducation nationale (MEN).

Textes officiels en vigueur le 8 novembre 2025

Code de l'éducation

• Article L. 332-6 (diplôme national du brevet -modalités de délivrance en fin de scolarité au collège, mentions et bourse au mérite) ;
• articles D. 332-16 à D. 332-22 (diplôme national du brevet : séries, conditions d'attribution, jury, mentions, etc.) ;
• articles D. 332-23 à D. 332-29 (conditions de candidature, nature des compétences certifiées par le CFG et modalités de contrôle ; autorité habilitée à délivrer le CFG, jury) :
• articles D. 351-27 à . 351-31 (candidats présentant un handicap : nature des aménagements matériels et humains ; modalités de la demande d’aménagement devant les autorités médicales ; information du jury etc.).).

Arrêtés