L'orientation en enseignement adapté

L'enseignement adapté garantit la mise en place de démarches pédagogiques susceptibles d'offrir une réponse au traitement de la grande difficulté scolaire. Il n'a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

Le fonctionnement de ces structures est précisé par la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 (pdf 214 Ko). 
L'orientation vers ces structures doit être fondée sur un diagnostic pédagogique pour des élèves ne maîtrisant pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentant des lacunes importantes qui risquent d'obérer l'acquisition de celles prévues au cycle de consolidation.

• en fin de la deuxième année du cycle 3, dite cycle de consolidation, il peut être envisagé une pré-orientation : lorsque le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers un enseignement adapté, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) recueille l'avis de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) et du représentant légal ;
• à la fin de la troisième année du cycle 3 (6^e), dans le cas où les difficultés de l'élève sont telles qu'elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d'aide, le conseil de classe peut proposer une orientation vers l'enseignement adapté. Le dossier d'orientation est constitué en tenant compte de la procédure d'orientation adaptée prévu par la CDOEA ; 
• en cours de scolarité ordinaire de façon exceptionnelle. En effet, afin de leur permettre de bénéficier pleinement des enseignements adaptés dès les premières années du collège, il est souhaitable, pour les élèves concernés, que l'accueil s'effectue à la fin du cycle de consolidation (classe de 6^e) mais une admission est encore possible au cours de la scolarité ultérieure.

Le dossier soumis à l'examen de la commission est constitué de différentes pièces. Un exemple est proposé sur le site de l'académie de Bordeaux.

Le dossier varie selon les départements, mais contient généralement :

• le bilan pédagogique et éducatif ;
• le bilan psychologique
• les évaluations spécifiques réalisées en établissement ;
• le projet personnel de réussite éducative ou tout autre projet d'accompagnement.

Pour les élèves en situation de handicap qui bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation, c'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui notifie l'orientation.

L'organisation pédagogique

Les Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

Les SEGPA accueillent des élèves de la 6^e à la 3^e.

Ces sections sont placées sous la responsabilité du principal assisté d'un directeur adjoint chargé de la SEGPA(DACS), qui est un enseignant titulaire du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS).

Membre de l'équipe de direction, le directeur adjoint de la SEGPA est chargé d'organiser et coordonner les actions pédagogiques de la section. Il anime les réunions de coordination et de synthèse.

L'équipe pédagogique est constituée de professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive (CAPPEI), de professeurs de collège et de lycée professionnel qui eux aussi peuvent parfois être titulaires du CAPPEI.

Pour tout ce qui relève de la gestion administrative des professeurs des écoles spécialisés (formation, absences, évaluation), l'interlocuteur est l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) et non le chef d'établissement.

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (ÉREA) et lycées d'enseignement adapté (LEA)

Les ÉREA et LEA accueillent des élèves du second degré (à partir de la classe de 6^e) qui connaissent des difficultés scolaires importantes, persistantes et accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite. La spécificité des ÉREA/LEA est d'offrir, en complément de l'enseignement général adapté et de la formation professionnelle, un accompagnement pédagogique et éducatif renforcé en dehors du temps scolaire.

En classe de lycée, le public scolarisé ne se limite pas au seul recrutement de collégiens issus de SEGPA mais doit aussi pouvoir concerner des élèves pouvant tirer bénéfice des formations et de l'encadrement proposés par ces établissements.

Ces établissements sont placés sous l'autorité du chef d'établissement qui dirige une équipe pédagogique renforcée.

Outre les personnels habituels (conseiller principal d'éducation, enseignants des disciplines générales et professionnelles, assistants d'éducation, etc.) l'ÉREA/LEA dispose des personnels éducatifs relatifs aux spécificités de l'internat (éducateurs, personnels sociaux et de soins, etc.).

Les enseignants spécialisés assurant des fonctions d'enseignant-éducateur accompagnent les élèves dans leur projet de formation et d'orientation, mais aussi dans les moments de la vie quotidienne :

• développement des activités socio-éducatives ;
• éducation à la citoyenneté ;
• développement des activités sportives et de loisirs ;
• accompagnement du processus d'insertion sociale et professionnelle ;
• gestion du projet individuel de formation des adolescents dont l'éducateur référent sera le garant.

Les spécificités de l'enseignement adapté

L'adaptation des enseignements passe par l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage, l'ajustement des démarches pédagogiques et des approches didactiques. Elle favorise les pratiques de différenciation et d'individualisation pédagogique, et la mise en œuvre de projets pluridisciplinaires, tout en maintenant un niveau d'exigence, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

L'aide à l'orientation et à l'insertion est renforcée, pour accompagner l'élève dans la construction de son projet individuel de formation (PIF).

L'organisation éducative du collège doit conduire à inclure les élèves de SEGPA aussi souvent que possible aux autres élèves :

• projets communs sur les thèmes étudiés, de façon ponctuelle sur une sortie, une compétence ou un projet précis ;
• enseignements en barrette pour personnaliser l'enseignement ;
• groupes de besoins sur une ou plusieurs matières ;
• intégration à certains moments dans une classe ordinaire du collège, de manière individuelle. Cette intégration se fait dans le cadre d'un projet individualisé.

À partir de la classe de 4^e, les élèves bénéficient :

• d'un enseignement de Découverte des Champs professionnels (DCP), assuré par des professeurs de lycée professionnel, dans au moins deux des cinq champs "Habitat", "Hygiène - Alimentation - Services", "Espace Rural et Environnement", "Vente - Distribution - Logistique" et "Production industrielle". Cet enseignement combine des travaux pratiques organisés au sein des plateaux techniques de la section, et des activités de découverte professionnelle (entreprises, LP, CFA, etc.) ; il représente 6h hebdomadaires en classe de 4^e et 12h en 3^e. Afin d'élargir la découverte des champs professionnels, les chefs d'établissements peuvent favoriser la mise en réseau des différents plateaux techniques.
• de stages en milieu professionnel :
  • en classe de 4^e, deux stages d'initiation d'une semaine chacun dans deux champs différents ;
  • en classe de 3^e, deux stages d'application de deux semaines chacun, accompagnant l'évolution du projet de formation professionnelle de l'élève. Un troisième stage de deux semaines est envisageable en fin d'année scolaire pour confirmer ce projet. Les élèves sont ainsi préparés à accéder à une formation professionnelle conduisant à une qualification de niveau 3 (CAP, CAPA) ou 4 (baccalauréat professionnel). Consulter la fiche Stages et périodes de formation en milieu professionnel.

En classe de 3^e, il est proposé aux élèves de présenter le certificat de formation générale (CFG) et/ou le diplôme national du brevet (DNB) en série professionnelle, plus rarement en série générale (consulter la fiche Diplôme national du brevet (DNB) et Certificat de formation générale (CFG)).

Textes officiels en vigueur le 20 mars 2025. 

Code de l'éducation

• Article L. 351-1 à L. 351-4 : scolarité des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant ;
• article D. 332-7 : l'organisation de la formation au collège : les enseignements adaptés.

Autres textes

• Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 supprimant l'obligation de détention du diplôme de directeur d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) pour exercer les fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (ÉREA) et de directeur d'école régionale du 1^_er degré (ERPD) ;
• décret n°2017‐964 du 10 mai 2017 : indemnité pour les professeurs de SEGPA (pdf 140 Ko) ;
• décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
• arrêté du 21 octobre 2015 modifié (en annexe : volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des SEGPA) ;
• arrêté du 7 décembre 2005 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré ;
• circulaire n° MENE2407449C du 12 juillet 2024 relative aux séquences d'observation, visites d'information et stages pour les élèves de collège ;
• circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 : établissements régionaux d'enseignement adapté (ÉREA) (pdf 240 Ko) ;
• circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 : sections d'enseignement général et professionnel adapté (pdf 215 Ko).

• Sur le site Éduscol :
  
  • page consacrée aux SEGPA ;
  • page consacrée aux ÉREA et LEA ;

• sur le site du ministère chargé de l'Éducation nationale  : Desprez, J.-M., Abraham, B. "Bilan des sections d'enseignement général professionnel adapté (SEGPA)" (pdf 1,7 Mo), rapport de l'inspection générale de l'inspection générale (IGEN) de juillet 2018.

 

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