Enseignement adapté

Mis à jour le 11 mars 2021

Les élèves en grande difficulté scolaire ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap peuvent être scolarisés dans des structures particulières lorsque leur maintien en milieu ordinaire ne peut pas conduire à une amélioration de leur situation. Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes qui n'ont pas pu être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien. Le fonctionnement de ces structures est précisé par la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 (pdf 214 Ko). Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les lycées d'enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à part entière, qui accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap.

La fiche du Film annuel

L'orientation en enseignement adapté

L'enseignement adapté garantit la mise en place de démarches pédagogiques susceptibles d'offrir une réponse au traitement de la grande difficulté scolaire. Il n'a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.
L'orientation vers ces structures doit être fondée sur un diagnostic pédagogique pour des élèves ne maîtrisant pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentant des lacunes importantes qui risquent d'obérer l'acquisition de celles prévues au cycle de consolidation.

  • en fin de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2), il peut être envisagé une pré-orientation : lorsque le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers un enseignement adapté, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) recueille l'avis de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) et du représentant légal ;
  • à la fin de la troisième année du cycle de consolidation (6e), dans le cas où les difficultés de l'élève sont telles qu'elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d'aide, le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés. Le dossier d'orientation est constitué en tenant compte de la procédure d'orientation adaptée (CDOEA) ; 
  • en cours de scolarité ordinaire de façon exceptionnelle. En effet, afin de leur permettre de bénéficier pleinement des enseignements adaptés dès les premières années du collège, il est souhaitable, pour les élèves concernés, que l'accueil s'effectue à la fin du cycle de consolidation (classe de 6e) ou au début du cycle des approfondissements (classe de 5e).

Le dossier soumis à l'examen de la commission est constitué des quatre éléments suivants :

  • la proposition du conseil des maîtres de l'école ou la décision du conseil de classe qui comporte les éléments de nature à justifier la demande d'orientation, en particulier les données d'évaluation de la maîtrise des éléments définis dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, une analyse de l'évolution de l'élève portant au moins sur les deux dernières années ainsi qu'une fiche décrivant son parcours scolaire ;
  • le bilan psychologique, réalisé par un psychologue de l'éducation nationale, étayé par des évaluations psychométriques ;
  • lorsqu'un internat est envisagé pour répondre à un besoin éducatif spécifique, une évaluation sociale rédigée par l'assistante du service social scolaire de l'éducation nationale/de l'établissement ou, à défaut, par une assistance sociale de circonscription qui connaît la famille ou celle du secteur du domicile de l'élève ;
  • l'accord, l'opposition de la famille à cette orientation ou l'indication d'une absence de réponse.

Pour les élèves en situation de handicap qui bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation, c'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui notifie l'orientation en application des dispositions de l'article L351-1 du code de l'éducation.

L'organisation pédagogique

L'organisation spécifique de la scolarisation des élèves de l'enseignement adapté doit poursuivre un objectif d'inclusion aussi souvent que possible.

Les SEGPA

Les SEGPA sont constituées de quatre divisions au moins, de la 6e à la 3e.
L'organisation éducative du collège doit conduire à inclure les élèves de SEGPA aussi souvent que possible aux autres élèves :

  • projets communs sur les thèmes étudiés, de façon ponctuelle sur une sortie, une compétence ou un projet précis ;
  • enseignements en barrette pour personnaliser l'enseignement ;
  • groupes de besoins sur une ou plusieurs matières ;
  • intégration à certains moments dans une classe ordinaire du collège, de manière individuelle. Cette intégration se fait dans le cadre d'un projet individualisé.

Ces sections sont placées sous la responsabilité du principal assisté d'un directeur adjoint chargé de la SEGPA, qui est un enseignant titulaire du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS).
Ce personnel, membre de l'équipe de direction, est chargé de l'organisation et la coordination des actions pédagogiques mises en œuvre par l'équipe pédagogique dans le cadre de réunions de coordination et de synthèse.
L'équipe pédagogique est constituée de professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive (CAPPEI), de  professeurs de collège et de lycée professionnel qui eux aussi peuvent parfois être titulaires du CAPPEI.
Pour tout ce qui relève de la gestion administrative des professeurs des écoles spécialisés (formation, absences, évaluation), l'interlocuteur est l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) et non le chef d'établissement.

Les EREA et LEA

Les EREA et LEA accueillent des élèves du second degré (à partir de la classe de 6e) qui connaissent des difficultés scolaires importantes, persistantes et accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite. La spécificité des EREA/LEA est d'offrir, en complément de l'enseignement général adapté et de la formation professionnelle, un accompagnement pédagogique et éducatif renforcé en dehors du temps scolaire.
En classe de lycée, le public scolarisé ne se limite pas au seul recrutement de collégiens issus de sections de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) mais doit aussi pouvoir concerner des élèves pouvant tirer bénéfice des formations et de l'encadrement proposés par ces établissements.
Ces établissements sont placés sous l'autorité du chef d'établissement qui dirige une équipe pédagogique renforcée.
Outre les personnels habituels (conseiller principal d'éducation, enseignants des disciplines générales et professionnelles, assistants d'éducation, etc.) l'EREA/LEA dispose des personnels éducatifs relatifs aux spécificités de l'internat (éducateurs, personnels sociaux et de soins, etc.).

Les enseignants spécialisés assurant des fonctions d'enseignant-éducateur accompagnent les élèves dans leur projet de formation et d'orientation, mais aussi dans les moments de la vie quotidienne :

  • développement des activités socio-éducatives ;
  • éducation à la citoyenneté;
  • développement des activités sportives et de loisirs ;
  • accompagnement du processus d'insertion sociale et professionnelle;
  • gestion du projet individuel de formation des adolescents dont l'éducateur référent sera le garant.

Les spécificités de l'enseignement adapté

L'adaptation des enseignements passe par l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage, l'ajustement des démarches pédagogiques et des approches didactiques. Elle favorise les pratiques de différenciation et d'individualisation pédagogique, et la mise en œuvre de projets pluridisciplinaires, tout en maintenant un haut niveau d'exigence, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
L'aide à l'orientation et à l'insertion est renforcée, pour accompagner l'élève dans la construction de son projet individuel de formation (PIF).

À partir de la classe de 4e, les élèves bénéficient :

  • d'un enseignement de Découverte des Champs professionnels (DCP), assuré par des professeurs de lycée professionnel, dans au moins deux des cinq champs "Habitat", "Hygiène - Alimentation - Services", "Espace Rural et Environnement", "Vente - Distribution - Logistique" et "Production industrielle". Cet enseignement combine des travaux pratiques organisés au sein des plateaux techniques de la section, et des activités de découverte professionnelle (entreprises, LP, CFA, etc.) ; il représente 6h hebdomadaires en classe de 4e et 12h en 3e.
  • de stages en milieu professionnel :
    • en classe de 4e, deux stages d'initiation d'une semaine chacun dans deux champs différents ;
    • en classe de 3e, deux stages d'application de deux semaines chacun, accompagnant l'évolution du projet de formation professionnelle de l'élève. Un troisième stage de deux semaines est envisageable en fin d'année scolaire pour confirmer ce projet. Les élèves sont ainsi préparés à accéder à une formation professionnelle conduisant à une qualification de niveau 3 (CAP, CAPA) ou 4 (baccalauréat professionnel).

En classe de 3e, il est proposé aux élèves de présenter le certificat de formation générale (CFG) et/ou le diplôme national du brevet (DNB) en série professionnelle, plus rarement en série générale (consulter la fiche Diplôme national du brevet (DNB) et Certificat de formation générale (CFG)).

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 2 février 2021

Code de l'éducation

  • Article L351-1 à 351-4 : scolarité des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant ;
  • article D332-7 : l'organisation de la formation au collège : les enseignements adaptés.

Autres textes

Pour aller plus loin

Boîte à outils

 

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