Diplôme national du brevet - DNB et Certificat de formation générale - CFG

Mis à jour le 10 janvier 2023

Ces deux diplômes viennent attester du niveau acquis à la fin de la scolarité obligatoire. C’est pour cette raison que, le plus souvent, ces deux examens concernent des élèves du collège.

Cependant, son obtention n'étant pas une condition nécessaire à la poursuite de la scolarité après la troisième, peuvent s'y inscrire en candidat individuel : des lycéens, des jeunes non scolarisés, des adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement.

Sont prises en compte les évaluations ou épreuves passées en contrôle en cours de formation (CCF) et/ou sous forme ponctuelle.

L'organisation du DNB et du CFG : une vigilance de tous les instants

L'organisation des examens est de la responsabilité du chef d'établissement. Celui-ci devient, pour cette occasion, le chef de centre. Il est investi de prérogatives particulières et ceci pour toutes les questions relatives aux épreuves et éventuellement aux corrections qui se déroulent dans l'établissement scolaire.
Le chef de centre doit respecter et faire respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur, en étant notamment vigilant aux différents délais à respecter.

Nous rappelons ici les points essentiels :

  • effectuer un recueil des textes (se référer au vade-mecum de l'académie ainsi qu'aux référentiels des filières) ;
  • réaliser un retroplanning des opérations, concernant les modalités des examens préparés dans l'établissement (épreuves écrites, orales, pratiques et CCF) ;
  • procéder à l'inscription des élèves, en se conformant aux dates et aux procédures. Une vigilance particulière doit être accordée aux élèves présentant des situations spécifiques. Pour les élèves en situation de handicap, consulter le bulletin officiel du 10 décembre 2020.
  • prendre en main les applications nationales liées à l'organisation et à la passation des examens. Consulter la boite à outils ;
  • prévoir l'organisation matérielle et humaine des épreuves (salles, commande des matériels et matériaux utiles, secrétariat d'examen, surveillance des salles, composition des jurys, etc.) ;
  • convoquer ou diffuser les convocations des épreuves ponctuelles aux élèves et aux professeurs concernés dans les délais impartis ;
  • organiser la sécurité des supports de composition et leur éventuel transport vers les centres de correction.

Pour un délai précis des opérations, avant, pendant et après, liées aux examens, consulter la boîte à outils.

Le chef de centre doit anticiper autant que possible toutes les difficultés qui pourraient survenir au moment des épreuves (retardataires, absences d'élèves ou de surveillants, fraudes, défection de membres de jurys, oubli de matériel ou de convocation, etc.) et apporter des réponses à ces aléas.
Les procédures doivent être écrites, claires et traçables. Elles peuvent éventuellement être testées lors "d’épreuves blanches".

Point particulier :

  • L'organisation d'une cérémonie républicaine de remise des diplômes courant octobre / novembre est à prévoir pour les lauréats dans leur collège d’origine.

Le diplôme national du brevet (DNB)

Le DNB valide l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (S4C), attendue à la fin du cycle 4.

L’organisation des épreuves de l’examen

Le DNB prend en compte :

  • l’évaluation du S4C (contrôle continu sur 400 points).
    L’évaluation de l’acquisition du S4C se fait tout au long du cycle 4 par des bilans périodiques intégrés dans l’application "livret scolaire unique" (LSU)
    Le chef d'établissement est garant de l'évaluation des niveaux de maîtrise du S4C (évaluation régulière et bilan de fin de cycle 4). Il veille à ce que les évaluations soient correctement présentes dans le livret scolaire unique (LSU)
  • cinq épreuves finales (sur 400 points), dont 4 épreuves écrites et une épreuve orale. Pour connaître le détail des épreuves et conditions d’attribution de l’examen, consulter la page relative au DNB sur le site du ministère.
  • deux autres épreuves spécifiques pour les épreuves du DNB option "sections internationales". Consulter Diplôme national du brevet "option internationale" et option internationale du baccalauréat sur Eduscol.

Le DNB comporte deux séries : l'une générale, l'autre professionnelle

Les candidats inscrits en classe de 3e de collège, et ceux de 2de générale et technologique, sont inscrits dans la série générale.

Les autres élèves (section d’enseignement général adapté - SEGPA, prépa-métiers, unité locale d’inclusion scolaire - ULIS, maison familiale et rural - MFR, etc.), en 2de professionnelle ou en 1re année de CAP, peuvent choisir entre la série générale et la série professionnelle.

La procédure d’inscription est généralement ouverte d’octobre à décembre (selon un calendrier académique).

  • Les élèves scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat sont inscrits par leur établissement ;
  • les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance (CNED) par le CNED ;
  • les candidats individuels (incluant les élèves des établissements privés hors contrat ainsi que les élèves trop absentéistes ou trop absents pour que le contrôle continu soit valablement pris en compte). doivent s’adresser au service académique des examens.

Points  particuliers

  • Le candidat qui suit un enseignement facultatif (langues et cultures de l'Antiquité, langues et cultures européennes, langues et cultures régionales, langue des signes française, découverte professionnelle, chant choral) obtient une bonification de 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle 4 sont atteints ; 20 points si ces objectifs sont dépassés. Le candidat qui suit plusieurs enseignements facultatifs ne pourra bénéficier que d'une seule bonification ;
  • pour les candidats en option" internationale "ou option "franco-allemande" les candidats doivent satisfaire à deux épreuves orales spécifiques, par l'obtention d'une note supérieure ou égale à 25 sur 50 pour chacune d'elles, l'une dans la langue de la section internationale ou dans la langue allemande pour les établissements franco-allemands, l'autre dans la discipline non linguistique retenue dans la section ou dans l'établissement franco-allemand ;
  • pour les candidats individuels, l’examen se compose de 5 épreuves écrites : aux 4 épreuves communes à tous les candidats s’ajoute une épreuve écrite de langue vivante.

Consulter la page dédiée au DNB sur Éduscol.

Le certificat de formation générale (CFG)

Le certificat de formation générale concerne principalement des collégiens bénéficiant d'un enseignement adapté, ceux qui risquent une sortie sans aucun diplôme et les personnes qui ne sont plus soumises à l'obligation scolaire. Il donne droit à des équivalences permettant de préparer un diplôme professionnel de niveau 3 (niveau v dans l'ancienne nomenclature), notamment le certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Plusieurs types de candidats peuvent se présenter à l'examen :

  • élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D332-7 du code de l'éducation. Ces candidats ont 16 ans révolus dans l'année civile d'examen et sont en dernière année du cycle d'orientation des collèges : 3e de Section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ou encore en 3e d'Établissement régional d'éducation adaptée (Érea) ;
  • élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L112-1 du code de l'éducation ;
  • élèves scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
  • élèves qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire (tels des candidats stagiaires de la formation professionnelle continue) ;
  • élèves de collège qui, à titre exceptionnel, bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D332-6 (dont élèves allophones nouvellement arrivés - EANA, Classe relais, élèves bénéficiant d'un projet personnalisé de réussite éducative - PPRE, 3e Prépa-Métiers, dispositifs relevant de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire - MLDS).

L'organisation des épreuves de l'examen

Le certificat de formation générale valide les connaissances générales en français et en mathématiques ainsi que les capacités d'insertion sociale et professionnelle des candidats. Les modalités de l'examen varient selon la situation du candidat, mais les critères d'évaluation restent identiques. Ce diplôme valide :

  • l'aptitude à l'utilisation des outils de l'information ;
  • l'aptitude à la communication sociale ;
  • la capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel.

Les compétences requises pour l'obtention du diplôme sont validées en plusieurs étapes, en français et en mathématiques. D'autre part, le jour de l'examen a lieu un entretien de vingt minutes devant un jury, basé sur le dossier d'un stage en entreprise ou d'une expérience professionnelle.
Consulter au sujet du CFG le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

 

 Applications spécifiques aux examens et aux concours

Dans le second degré, les différents domaines de la scolarité des élèves (administratif, pédagogique, relatif à la vie scolaire, financier, etc.) sont couverts par le système d’information pour les élèves de collèges, de lycées et pour les établissements (SIECLE) qui se compose de plusieurs modules.

  • SIECLE
    Cette application permet également d'exporter ponctuellement des données qui servent à alimenter certaines applications utiles à la gestion de la scolarité (par exemple, ici les inscriptions aux examens) et de procéder à des extractions personnalisées exploitables avec un tableur. Chaque académie met en ligne la documentation technique des applications installées (ou mises à jour) et diffuse le cas échéant des tutoriels afin de former les personnels à l'utilisation des différentes composantes de SIECLE.
  • SIECLE Base Élèves Établissement : SIECLE BEE
    La BEE permet d'accéder et de gérer toutes les informations administratives de l'élève :

    • l'identité et les coordonnées des élèves et de leurs responsables ;
    • la scolarité actuelle de l'élève : établissement, formation, classe, disciplines optionnelles, spécialités et autres enseignements en groupes, redoublement, hébergement, bourses, circuit de transport ;
    • les scolarités antérieures de l'élève ;
    • les attestations et diplômes obtenus par l'élève.
      La BEE permet également à l'établissement d'exploiter, à des fins de pilotage, les informations de la base de données au travers de listes, à éditer ou à exporter, prédéfinies ou personnalisées. Enfin, la BEE est la source des données utilisées dans les autres modules de SIECLE (Vie scolaire, Notes, Gestion financière, Téléservices) et dans d'autres systèmes d'information/applications internes ou externes à l'éducation nationale (annuaires, examens, statistiques, logiciels privés de gestion de la scolarité, espaces numériques de travail, etc.).
      Toute modification effectuée dans la BEE se répercute automatiquement et instantanément dans la plupart des autres modules de SIECLE. En particulier, les inscriptions ou radiations d'élèves, les changements de classe ou de groupe sont ainsi pris en compte en temps réel, sans aucune intervention de l'utilisateur. Consulter le guide de l'utilisateur (pdf 1,5 Mo) sur le site du vice-rectorat de Nouvelle -Calédonie.
  • SIECLE Livret Scolaire Unique : SIECLE LSU

    Cette application permet de consigner le niveau d'acquisition des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Accessible en permanence, elle permet de suivre la progression des compétences d'un élève. LSU permet différents transferts vers d'autres applications :

    • dans le cadre du diplôme national du brevet (DNB) vers CYCLADES ;
    • au moment de l'affectation post 3e, dans Affelnet (AFFectation des Elèves par le NET).

Télécharger le contenu du livret scolaire, des fiches techniques et un tutoriel sur Éduscol.

  • CYCLe Automatisé Des Examens et concourS (CYCLADES)
    Cette application remplace progressivement les applications précédentes, en regroupant sous une même interface :

    • l'inscription des candidats ;

    • l'organisation locale des épreuves (y compris la convocation des candidats) ;
    • le transfert du contrôle continu depuis le LSU ;
    • l'édition des différentes listes, étiquettes ou documents de travail et d'affichage ;
    • la saisie des notes de contrôle continu et d'épreuves ponctuelles ;
    • la gestion de la dématérialisation des copies et de leur correction via le module Santorin.

Consulter :

 

  • Gestion des épreuves d'EPS en CCF sur interNET  (EPSNET)

    L'application EPSNET établissement est destinée aux utilisateurs intervenant dans la gestion du processus de notation des candidats à tous les examens des formations du secondaire pour les épreuves obligatoires et facultatives d'EPS en contrôle continu en cours de formation (CCF).

  • PIX

    PIX est un site internet sur lequel les élèves s'entraînent et apprennent, seuls, chez eux ou en classe. Ils mesurent progressivement leurs compétences et le site leur indique lorsqu'ils sont prêts à se présenter à la certification. Le site PIX-ORGA permet à l'établissement de paramétrer les modules d'autoformation destinés aux élèves. La certification se déroule sur le site PIX-CERTIF. Elle concerne les élèves de 3e et de terminale. Consulter :

  • Système d'Information Mission Affectation pour la Gestion des Intervenants examens (IMAG'IN)
    IMAG'IN gère les missions des personnels qui participent aux travaux de jury des examens et concours. L'application s'alimente en données grâce à ses interfaces avec d'autres systèmes d'information, comme STSWeb, SIRHEN, OCEAN/Cyclades ou des systèmes d'informations du domaine financier pour la liquidation des frais de mission. Le chef d'établissement peut consulter les missions affectées aux personnels de l'établissement, éditer la liste et les missions des personnels convoqués, suivre et ajouter des indisponibilités de personnels, contrôler, créer et valider les épreuves sur lesquelles les enseignants sont déclarés compétents.
    En tant que chef de centre, il peut consulter les missions et les intervenants convoqués, éditer les convocations, constater l'avancement des missions et clôturer les services faits.
    Télécharger un guide utilisateur (décembre 2017, pdf 1,74 Mo), sur le site de l'académie de Toulouse.

  • Banque Nationale numérique des Sujets (BNS - chef d'établissement et BNS - Tribu)

    Ce module permet d'accéder à la banque nationale des sujets pour les épreuves de spécialités communes (consultation des sujets, affectation des droits aux enseignants, etc.).

Textes officiels en vigueur le 12 décembre 2022

Code de l'éducation

Autres textes

  • Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé ;
  • arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Livret scolaire unique numérique" LSUN ;
  • arrêté du 19 juillet 2016 : conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
  • arrêté du 31 décembre 2015 (version modifiée) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
  • note de service du 20 septembre 2022 : calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d'aptitude professionnelle et du brevet de technicien ;
  • note de service n° 2016-090 du 22 juin 2016 (pdf 166 Ko) : instauration et organisation de la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale ;
  • charte de déontologie du 4 avril 2012 (pdf 90 Ko) (cette charte s'adresse à tous les agents publics qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux, ainsi qu'aux membres des jurys).

 Pour ce qui concerne les candidats en situation de handicap :

  • l'essentiel sur les dispositions particulières et les conditions d'aménagement dont ils peuvent bénéficier, à consulter sur le site de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions).