Diplôme national du brevet (DNB) et Certificat de formation générale (CFG)

Publié le 09 janvier 2020

Ces deux diplômes viennent attester du niveau acquis à la fin de scolarité obligatoire. C’est pour cette raison que, le plus souvent, ces deux examens concernent des élèves du collège.

Cependant certains candidats sont déjà inscrits au lycée ou peuvent aussi être des candidats individuels. C’est l’origine des candidats qui déterminera les modalités des épreuves.

Elles seront passées en contrôle en cours de formation (CCF) et/ou sous forme ponctuelle.

>FICHE EN COURS DE MISE À JOUR<

La fiche du film annuel

I. L'organisation des examens : une vigilance de tous les instants

L'organisation des examens est de la responsabilité du chef d'établissement. Celui-ci devient, pour cette occasion, le chef de centre et est investi de prérogatives particulières et ceci pour toutes les questions relatives aux épreuves et éventuellement les corrections qui se déroulent dans l'établissement scolaire.
Le chef de centre doit respecter et faire respecter un cadre, des règles et des délais rigoureux.

Nous rappelons ici les points essentiels :

  • effectuer un recueil des textes (se référer au vadémécum de l'académie ainsi qu'aux référentiels des filières). Cette action qui s’applique à tous les examens est ici d’autant plus importante au vu du nombre de spécialités qui entraînent des particularités de réglementation  ;
  • réaliser un calendrier des opérations, concernant les modalités des examens préparés dans l'établissement (épreuves écrites, orales, pratiques et contrôle en cours de formation - CCF) ;
  • procéder à l'inscription des élèves, en se conformant aux dates et aux procédures. Une vigilance particulière doit être accordée aux élèves présentant des situations spécifiques  (élèves à besoins particuliers, sportifs de haut niveau).
    Le bulletin officiel du 10 décembre 2020 donne des précisions pour les élèves en situation de handicap et en particulier  il fournit les formulaires nationaux ;
  • prendre en main les applications nationales liées à l'organisation et à la passation des examens Consulter la fiche "Applications nationales liées à la scolarité" ;
  • convoquer ou diffuser les convocations des épreuves ponctuelles et des CCF aux élèves et aux professeurs concernés dans les délais impartis ;
  • prévoir l'organisation matérielle et humaine des épreuves (salles, commande des matériels et matériaux utiles, secrétariat d'examen, surveillance des salles, composition des jurys,  etc.) ;
  • organiser la sécurité des supports de composition et leur éventuel transport vers les centres de correction.

Pour un délai précis des opérations, avant, pendant et après, liées aux examens, consulter la boîte à outils.

Le chef d’établissement doit anticiper autant que possible toutes les difficultés qui pourraient survenir au moment des épreuves (retardataires, absences d'élèves ou de surveillants,  fraudes, défection de membres de jurys, oubli de matériel ou de convocation, etc.) et prévoir les réponses à ces aléas.
Les procédures devront être écrites, claires et traçables.
Elles pourront éventuellement être testées lors "d’épreuves blanches".

Point particulier :

  • L'organisation d'une cérémonie républicaine de remise des diplômes courant octobre / novembre est à prévoir pour les lauréats dans leur établissement d’origine (Collège).

 

II. Le diplôme national du brevet (DNB)

Le DNB valide l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (S3C), attendue à la fin du cycle 4. Il est donc proposé aux élèves de troisième, ainsi qu’aux élèves de seconde ayant échoué à l’examen l’année précédente.

L’organisation des épreuves de l’examen
Le DNB prend en compte :

  • l’évaluation du S3C (contrôle continu sur 400 points).
    L’évaluation de l’acquisition du S3C se fait tout au long du cycle 4 par des bilans périodiques intégrés dans l’application "livret scolaire unique" (LSU) ;
    Le chef d'établissement est garant de l'évaluation des niveaux de maîtrise du S3C (évaluation régulière et bilan de fin de cycle 4). Il veille à ce que les évaluations soient correctement présentes dans le livret scolaire unique (LSU).
  • cinq épreuves d’examen terminal (sur 400 points), dont 4 épreuves écrites et une épreuve orale. Pour consulter le détail des épreuves et conditions d’attribution de l’examen.
    Consulter la page relative au DNB sur le site du ministère.

Le DNB comporte deux séries : l'une générale, l'autre professionnelle.

Les candidats inscrits en classe de 3e de collège, et ceux de 2de générale et technologique, sont inscrits dans la série générale.

Les candidats inscrits dans une classe de 3e "particulière" (section d’enseignement général adapté - SEGPA), prépa-métiers, unité locale d’inclusion scolaire (ULIS), maison familiale et rural (MFR), etc.), en 2de professionnelle ou en 1re année de CAP, peuvent choisir entre la série générale et la série professionnelle.

La procédure d’inscription est généralement ouverte d’octobre à décembre (selon un calendrier académique).

  • Les élèves scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat sont inscrits par leur établissement ;
  • les élèves inscrits au centre national d’études à distance (CNED) par le CNED ;
  • les candidats individuels (incluant les élèves des établissements privés hors contrat) doivent s’adresser au service académique des examens.

Points  particuliers

  • Le candidat qui suit un enseignement facultatif (langues et cultures de l'Antiquité, langues et cultures européennes, langues et cultures régionales, langue des signes française, découverte professionnelle, chant choral) obtient une bonification de 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle 4 sont atteints ; 20 points si ces objectifs sont dépassés ;
  • pour les candidats en option" international "ou option "franco-allemande" les candidats doivent satisfaire à deux épreuves orales spécifiques, par l'obtention d'une note supérieure ou égale à 25 sur 50 pour chacune d'elles, l'une dans la langue de la section internationale ou dans la langue allemande pour les établissements franco-allemands, l'autre dans la discipline non linguistique retenue dans la section ou dans l'établissement franco-allemand ;
  • pour les candidats individuels, l’examen se compose de 5 épreuves écrites : aux 4 épreuves communes à tous les candidats s’ajoute une épreuve écrite de langue vivante.

Consulter l’ensemble des informations la page dédiée d’Éduscol.

III. Le certificat de formation générale (CFG)

Le certificat de formation générale concerne principalement des collégiens bénéficiant d'un enseignement adapté et des personnes qui ne sont plus soumises à l'obligation scolaire. Il donne droit à des équivalences permettant de préparer un diplôme professionnel de niveau 3 (niveau v dans l'ancienne nomenclature), notamment le certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Plusieurs types de candidats peuvent se présenter à l'examen :

  1. élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D332-7 du code de l'éducation. Ces candidats ont 16 ans révolus dans l'année civile d'examen et sont en dernière année du cycle d'orientation des collèges : 3e d'insertion, 3e de Section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ou encore en 3e d'Établissement régional d'éducation adaptée (Érea) ;
  2. élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L112-1 du code de l'éducation ;
  3. élèves scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
  4. élèves qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire (tels des candidats stagiaires de la formation professionnelle continue) ;
  5. élèves de collège qui, à titre exceptionnel, bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D332-6 (dont élèves allophones nouvellement arrivés - EANA, Classe relais, élèves avec  projet personnalisé de réussite éducative - PPRE, 3e Prépa-Métiers, dispositifs relevant de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire - MLDS).

L'organisation des épreuves de l'examen

Le certificat de formation générale valide les connaissances générales en français et en mathématiques ainsi que les capacités d'insertion sociale et professionnelle des candidats. Les capacités à s'informer, à analyser une situation, à agir et à communiquer font partie de la grille d'évaluation. Les modalités de l'examen varient selon la situation du candidat, mais les critères d'évaluation restent identiques. Ce diplôme valide :

  • l'aptitude à l'utilisation des outils de l'information ;
  • l'aptitude à la communication sociale ;
  • la capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel.

Les compétences requises pour l'obtention du diplôme sont validées en plusieurs étapes, en français et en mathématiques. D'autre part, le jour de l'examen, un entretien de vingt minutes devant un jury, basé sur le dossier d'un stage en entreprise ou d'une expérience professionnelle.
Il garantit l'acquisition des compétences attendues en fin de cycle 3 du socle commun des connaissances et des compétences et de culture, notamment lorsque l'élève risque une sortie sans aucun diplôme.

Consulter au sujet du CFG le site de l'académie de Nice.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 8 janvier 2021

Code de l'éducation

Autres textes

  • Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé ;
  • arrêté du 31 décembre 2015 (version modifiée) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
  • circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 : examens et concours de l'enseignement scolaire - organisation pour les candidats présentant un handicap (pdf 250 Ko) ;
  • circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 (pdf 95 Ko) : conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes (circulaire applicable aux examens de l'enseignement supérieur organisés par le recteur d'académie ;
  • note de service n° 2019-166 du 20 novembre 2019 : calendrier 2020 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et du brevet de technicien ;
  • note de service n° 2016-090 du 22 juin 2016 (pdf 166 Ko) : instauration et organisation de la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale ;
  • charte de déontologie du 4 avril 2012 (pdf 90 Ko) (cette charte s'adresse à tous les agents publics qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux, ainsi qu'aux membres des jurys) ;
  • charte nationale des examens du 15 janvier 2007 (cette charte et les textes cités portent essentiellement sur l'élaboration des sujets d'examens).

Pour aller plus loin

 Pour ce qui concerne les candidats en situation de handicap :

  • l'essentiel sur les dispositions particulières et les conditions d'aménagement dont ils peuvent bénéficier, à consulter sur le site de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions).

Boîte à outils

  • Le livret scolaire unique (LSU) remplace le livret personnel de compétences à compter de la rentrée scolaire 2016. Cet outil recense les acquisitions des élèves du cours préparatoire (CP) à la fin de la scolarité obligatoire.
    Consulter sur Éduscol :

 

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