Sommaire

• La fiche du Film annuel
  • ​L'organisation du DNB et du CFG :
  • Le diplôme national du brevet (DNB)
  • Le certificat de formation générale (CFG)
• Boîte à outils
• Textes officiels
  • Code de l'éducation
  • Autres textes
• Pour aller plus loin

L'organisation du DNB et du CFG:

L'organisation des examens est de la responsabilité du chef d'établissement, de facto chef de centre. Il est investi de prérogatives particulières et, cela, pour toutes les questions relatives aux épreuves et éventuellement aux corrections qui se déroulent dans l'établissement scolaire. L'organisation est souvent déléguée au chef d'établissement adjoint.
Le chef de centre doit respecter et faire respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur, en étant notamment vigilant aux différents délais à respecter.

Les points essentiels :

• effectuer un recueil des textes (se référer au vade-mecum de l'académie ainsi qu'aux référentiels des filières) ;
• réaliser un retroplanning des opérations (épreuves écrites, orales, pratiques et CCF) ;
• procéder à l'inscription des élèves, en se conformant aux dates et aux procédures. Une vigilance particulière doit être accordée aux élèves présentant des situations spécifiques (EANA et ULIS). Pour les élèves en situation de handicap, consulter le bulletin officiel du 10 décembre 2020 ;
• maîtriser les applications nationales liées à l'organisation et à la passation des examens. Consulter la boite à outils ;
• prévoir l'organisation matérielle et humaine des épreuves (salles, commande des matériels et matériaux utiles, secrétariat d'examen, surveillance des salles, composition des jurys) ;
• convoquer ou diffuser les convocations des épreuves ponctuelles aux élèves et aux professeurs concernés dans les délais impartis ;
• organiser la sécurité des supports de composition et leur éventuel transport vers les centres de correction.

Pour un délai précis des opérations, avant, pendant et après, liées aux examens, consulter la boîte à outils.

Le chef de centre doit anticiper autant que possible toutes les difficultés qui pourraient survenir au moment des épreuves (retardataires, absences d'élèves ou de surveillants, fraudes, défection de membres de jurys, oubli de matériel ou de convocation) et apporter des réponses à ces aléas.
Les procédures doivent être écrites, claires et traçables. Elles peuvent éventuellement être testées lors "d’épreuves blanches".

Point particulier :

• L'organisation d'une cérémonie républicaine de remise des diplômes courant octobre / novembre est à prévoir pour les lauréats dans leur collège d’origine. La présence d'une personnalité locale (maire, député, préfet) ou institutionnelle peut être appréciée.

Le diplôme national du brevet (DNB)

Le DNB valide l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (S4C), attendue à la fin du cycle 4.

Les composantes évaluées pour valider le DNB

Le DNB prend en compte :

• l’évaluation du S4C (contrôle continu sur 400 points).
  L’évaluation de l’acquisition du S4C se fait tout au long du cycle 4 par des bilans périodiques intégrés dans l’application "livret scolaire unique" (LSU)
  Le chef d'établissement est garant de l'évaluation des niveaux de maîtrise du S4C (évaluation régulière et bilan de fin de cycle 4). Il veille à ce que les évaluations soient correctement présentes dans le livret scolaire unique (LSU)
• cinq épreuves finales (sur 400 points), dont 4 épreuves écrites et une épreuve orale. Pour connaître le détail des épreuves et conditions d’attribution de l’examen, consulter la page relative au DNB sur le site du ministère.

• deux autres épreuves spécifiques pour les épreuves du DNB option "sections internationales". Consulter Diplôme national du brevet "option internationale" et option internationale du baccalauréat sur Eduscol.

Le DNB comporte deux séries : l'une générale, l'autre professionnelle

Les candidats inscrits en classe de 3^e de collège (et dans certains cas, ceux de 2^de GT) sont inscrits dans la série générale.

Les autres élèves (section d’enseignement général adapté - SEGPA, prépa-métiers, unité locale d’inclusion scolaire - ULIS, maison familiale et rurale - MFR, etc.), en 2^de professionnelle ou en 1^re année de CAP, sont inscrits dans la série professionnelle. Dans certains cas, ils peuvent également être présentés dans la série générale et au Certificat de Formation Générale (CFG).

La procédure d’inscription est généralement ouverte d’octobre à décembre (selon un calendrier académique).

• Les élèves scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat sont inscrits par leur établissement ;
• les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance (CNED) par le CNED ;
• les candidats individuels (incluant les élèves des établissements privés hors contrat ainsi que les élèves trop absentéistes ou trop absents pour que le contrôle continu soit valablement pris en compte). doivent s’adresser au service académique des examens.

Points  particuliers

• Les candidats qui suivent un enseignement facultatif (langues et cultures de l'Antiquité, langues et cultures européennes, langues et cultures régionales, langue des signes française, découverte professionnelle, chant choral) obtiennent une bonification de 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle 4 sont atteints ; 20 points si ces objectifs sont dépassés. Les candidats qui suivent plusieurs enseignements facultatifs ne pourront bénéficier que d'une seule bonification ;
• les candidats qui suivent l'option" internationale "ou l'option "franco-allemande" doivent satisfaire à deux épreuves orales spécifiques, par l'obtention d'une note supérieure ou égale à 25 sur 50 pour chacune d'elles, l'une dans la langue de la section internationale ou dans la langue allemande pour les établissements franco-allemands, l'autre dans la discipline non linguistique retenue dans la section ou dans l'établissement franco-allemand ;
• pour les candidats individuels, l’examen se compose de 5 épreuves écrites : aux 4 épreuves communes à tous les candidats s’ajoute une épreuve écrite de langue vivante.

Consulter la page dédiée au DNB sur Éduscol.

Le certificat de formation générale (CFG)

Le certificat de formation générale concerne principalement des collégiens bénéficiant d'un enseignement adapté, ceux qui risquent une sortie sans aucun diplôme et les personnes qui ne sont plus soumises à l'obligation scolaire. Il donne droit à des équivalences permettant de préparer un diplôme professionnel de niveau 3 (niveau V dans l'ancienne nomenclature), notamment le certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Plusieurs types de candidats peuvent se présenter à l'examen :

• élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D332-7 du code de l'éducation. : 3^e de Section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ou encore en 3^e d'Établissement régional d'éducation adaptée (Érea) ;
• élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L112-1 du code de l'éducation ;
• élèves scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
• élèves qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire (tels des candidats stagiaires de la formation professionnelle continue) ;
• élèves de collège qui, à titre exceptionnel, bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D332-6 (dont élèves allophones nouvellement arrivés - EANA, Classe relais, élèves bénéficiant d'un projet personnalisé de réussite éducative - PPRE, 3^e Prépa-Métiers, dispositifs relevant de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire - MLDS).

L'organisation des épreuves de l'examen

Le certificat de formation générale valide les connaissances générales en français et en mathématiques ainsi que les capacités d'insertion sociale et professionnelle des candidats. Les modalités de l'examen varient selon la situation du candidat, mais les critères d'évaluation restent identiques. Ce diplôme valide :

• l'aptitude à l'utilisation des outils de l'information ;
• l'aptitude à la communication sociale ;
• la capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel.

Les compétences requises pour l'obtention du diplôme sont validées en plusieurs étapes, en français et en mathématiques. D'autre part, le jour de l'examen a lieu un entretien de vingt minutes devant un jury, basé sur le dossier d'un stage en entreprise ou d'une expérience professionnelle.
Consulter au sujet du CFG le site du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques (MENJSJOP).

Textes officiels en vigueur le 4 novembre 2024

Code de l'éducation

• Article L332-6 (diplôme national du brevet - issue de la scolarité suivie dans les collèges) ;
• articles D332-16 à D332-22 (diplôme national du brevet : séries, conditions d'attribution, mentions, etc.) ;
• articles D332-23 à D332-29 (le certificat de formation générale) :
• Articles D351-27 à D351-31 (aménagement des examens et des concours).

Autres textes