Diplôme national du brevet (DNB) et Certificat de formation générale (CFG)

Publié le 09 janvier 2020

L'organisation des examens est de la responsabilité du chef d'établissement qui, pour l'occasion, devient le chef de centre investi de prérogatives particulières et ceci pour toutes les questions relatives aux épreuves et éventuellement corrections qui se déroulent dans l'établissement scolaire.
Le chef de centre doit respecter et faire respecter un cadre règlementaire et des délais rigoureux.

La fiche du film annuel

L'organisation

  • Effectuer un recueil des textes (se référer au vadémécum de l'académie ainsi qu'aux référentiels des filières) ;
  • réaliser un calendrier des opérations diverses et des épreuves ponctuelles  (écrites et orales) ;
  • veiller et vérifier régulièrement l'évaluation des compétences du socle ;
  • procéder à l'inscription des élèves, en se conformant aux dates et aux procédures ;
  • penser aux modalités spécifiques concernant les élèves à besoins particuliers : handicaps, problèmes de santé, etc. Consulter la rubrique "Pour aller plus loin". Pour ces derniers, certaines académies ont mis en place des procédures de demande par les familles qui ne peuvent être faites qu'en ligne (cf. circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 (pdf 250 Ko) : examens et concours de l'enseignement scolaire - organisation pour les candidats présentant un handicap). Comme pour les bourses, un accompagnement est à prévoir pour les familles ne maîtrisant pas l'outil informatique ;
  • informer les élèves, les parents et les enseignants des dates et lieux, des modalités (dont les modalités particulières), des procédures, des droits et des devoirs ci-dessus ;
  • prendre en main les applications nationales liées à l'organisation et à la passation des examens (IMAGIN, INSCRINET, CYCLADE, LOTANET, etc.) : consulter la fiche "Applications nationales liées à la scolarité" ;
  • prévoir l'organisation des salles, du secrétariat d'examen, des jurys, le matériel pour les élèves à besoins particuliers, la sécurité des sujets et des copies, les spécificités locales. Tester ces procédures et outils lors des examens blancs ;
  • gérer la papeterie (de composition et brouillon) et fournitures particulières utiles aux élèves ;
  • anticiper le traitement des aléas en prévoyant et diffusant les procédures adaptées : les retardataires, les malades, les fraudes, les absences des surveillants et des membres des jurys, les oublis de convocation, etc. ;
  • établir des procédures écrites et une traçabilité des opérations ;
  • organiser les surveillances (en rappelant les consignes dans les convocations), la distribution des sujets, l'anonymisation, la réception et la circulation des copies (envoi et réception), l'accueil des examinateurs et des correcteurs ;
  • mettre en place une permanence de veille pour les modifications de dernière minute (moyens de communication : téléphone, SMS, courrier électronique, etc.) ;
  • contrôler tous les points du dispositif, avec des regards croisés, et veiller à assurer la sécurité des salles, des accès et couloirs de circulation (équipe de direction) ;
  • veiller à ce que les jurys saisissent bien leurs notes (oraux, CCF, etc.) par l'intermédiaire de l'application LOTANET ;
  • transmettre à la division des examens et concours (DEC) la liste des candidats absents qui relèvent de la session de remplacement (avec la demande complétée par les familles accompagnée du justificatif) ;
  • valider la mise en paiement des indemnités relatives à l'organisation des examens ;
  • afficher la liste des admis, selon le calendrier prévu ;
  • évaluer le dispositif en équipe et prévoir les adaptations de l'organisation pour l'année suivante ;
  • prévoir l'organisation d'une cérémonie républicaine de remise des diplômes courant octobre / novembre pour les lauréats dans leur établissement.

Le diplôme national du brevet (DNB)

Les élèves des classes de 3e des établissements publics et privés sous contrat ou les élèves de 2nde ayant échoué à l'examen en 3e, sont inscrits.sont inscrits par l'intermédiaire des chefs d'établissement.
Les candidats non scolaires doivent contacter le service des examens et concours (départemental ou académique le cas échéant).
Les registres d'inscription sont en général ouverts d'octobre à décembre (au plus tard janvier), selon le calendrier académique.

Le DNB certifie l'acquisition du niveau de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du collège. Il comporte 2 séries :

  • la série générale pour les élèves des classes de troisième générale de collège ;
  • la série professionnelle est souvent privilégiée par les élèves suivant une scolarité de 3e autre que générale de collège (maison familiale rurale (MFR),  classes des sections d'enseignement adapté (SEGPA), unités locales pour inclusion scolaire (ULIS), unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ou 3e "prépa-métiers"). Les élèves des dispositifs ici mentionnés peuvent toutefois choisir de s'inscrire au DNB de la série générale.

Pour les candidats scolaires, l'obtention du diplôme national du brevet est aussi conditionnée à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et aux résultats obtenus aux épreuves de l'examen terminal (quatre épreuves écrites et un oral).

Pour les candidats individuels, l'examen se compose de cinq épreuves écrites.

Consulter sur le site Éduscol, la page d'accueil sur le diplôme national du brevet.

Le chef d'établissement est garant de l'évaluation des niveaux de maîtrise du S3C (évaluation régulière et bilan de fin de cycle 4). Il veille à ce que les évaluations soient correctement présentes dans le livret scolaire unique (LSU). Consulter la page dédiée sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ).
 

Points de vigilance :

  1. Les élèves ayant suivi un enseignement facultatif (langues et cultures de l'Antiquité, langues et cultures européennes, langues et cultures régionales, découverte professionnelle, chant choral) ou un enseignement de langue des signes française bénéficient de :
    • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle 4 sont atteints ;
    • 20 points si ces objectifs sont dépassés.
  2. Les candidats individuels ont des épreuves spécifiques.

Le certificat de formation générale (CFG)

Le certificat de formation générale concerne principalement des collégiens bénéficiant d'un enseignement adapté et des personnes qui ne sont plus soumises à l'obligation scolaire. Il donne droit à des équivalences permettant de préparer un diplôme professionnel de niveau 3 (niveau v dans l'ancienne nomenclature), notamment le certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Plusieurs types de candidats peuvent se présenter à l'examen :

  1. élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D332-7 du code de l'éducation. Ces candidats ont 16 ans révolus dans l'année civile d'examen et sont en dernière année du cycle d'orientation des collèges : 3e d'insertion, 3e de Section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ou encore en 3e d'Établissement régional d'éducation adaptée (Érea) ;
  2. élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L112-1 du code de l'éducation ;
  3. élèves scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
  4. élèves qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire (tels des candidats stagiaires de la formation professionnelle continue) ;
  5. élèves de collège qui, à titre exceptionnel, bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D332-6 (dont élèves allophones nouvellement arrivés - EANA, Classe relais, élèves avec  projet personnalisé de réussite éducative - PPRE, 3e Prépa-Métiers, dispositifs relevant de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire - MLDS).

Le certificat de formation générale valide les connaissances générales en français et en mathématiques ainsi que les capacités d'insertion sociale et professionnelle des candidats. Les capacités à s'informer, à analyser une situation, à agir et à communiquer font partie de la grille d'évaluation. Les modalités de l'examen varient selon la situation du candidat, mais les critères d'évaluation restent identiques. Ce diplôme valide :

  • l'aptitude à l'utilisation des outils de l'information,
  • l'aptitude à la communication sociale,
  • la capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel.

Les compétences requises pour l'obtention du diplôme sont validées en plusieurs étapes, en français et en mathématiques. D'autre part, le jour de l'examen, un entretien de vingt minutes devant un jury, basé sur le dossier d'un stage en entreprise ou d'une expérience professionnelle.
Il garantit l'acquisition des compétences attendues en fin de cycle 3 du socle commun des connaissances et des compétences et de culture.
Consulter au sujet du CFG le site de l'académie de Nice.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 9 janvier 2020

Code de l'éducation

Autres textes

  • Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé ;
  • arrêté du 31 décembre 2015 (version modifiée) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
  • circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 : examens et concours de l'enseignement scolaire - organisation pour les candidats présentant un handicap (pdf 250 Ko) ;
  • circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 (pdf 95 Ko) : conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes (circulaire applicable aux examens de l'enseignement supérieur organisés par le recteur d'académie ;
  • note de service n° 2019-166 du 20 novembre 2019 : calendrier 2020 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et du brevet de technicien ;
  • note de service n° 2016-090 du 22 juin 2016 (pdf 166 Ko) : instauration et organisation de la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale ;
  • charte de déontologie du 4 avril 2012 (pdf 90 Ko) (cette charte s'adresse à tous les agents publics qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux, ainsi qu'aux membres des jurys) ;
  • charte nationale des examens du 15 janvier 2007 (cette charte et les textes cités portent essentiellement sur l'élaboration des sujets d'examens).

Pour aller plus loin

 Pour ce qui concerne les candidats en situation de handicap :

  • l'essentiel sur les dispositions particulières et les conditions d'aménagement dont ils peuvent bénéficier, à consulter sur le site de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions).

Boîte à outils

  • Le livret scolaire unique (LSU) remplace le livret personnel de compétences à compter de la rentrée scolaire 2016. Cet outil recense les acquisitions des élèves du cours préparatoire (CP) à la fin de la scolarité obligatoire.
    Consulter sur Éduscol :