Conseil de classe - conseil de cycle

Mis à jour le 08 octobre 2020

L'évaluation est au cœur de la question pédagogique, tant pour les adultes qui accompagnent la formation des élèves, que pour les élèves eux-mêmes. Trop longtemps et traditionnellement perçue comme une sanction, elle doit désormais être considérée comme un outil principal de communication de ce que les élèves savent, savent faire ou au contraire ne savent pas encore.
Toutes les questions et activités relatives à cette évaluation des acquis des élèves doivent faire l'objet d'une attention appuyée de la part des personnels de direction. Pour cela, l'organisation des temps dédiés à la réflexion collective des équipes éducatives constitue un acte qui va au-delà de la simple programmation périodique des bilans.
Les conseils de classe et conseils de cycle doivent faire l'objet d'un pilotage attentif au bénéfice de la réussite de tous les élèves.
Cette réflexion prend encore plus d'importance dans un contexte de réforme du lycée où le rôle des professeurs principaux, l'organisation et les missions des conseils de classes devront être réinterrogés.

La fiche du film annuel

Composition

Pour le conseil de classe :

Le chef d'établissement (ou son représentant) préside le conseil de classe. Il est le garant de la qualité des échanges. Ceux-ci doivent se faire dans le respect de chacun et dans l'objectif de faire progresser les élèves.

Dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, un conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou son représentant, comprend les membres suivants :

  • les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes (dont le professeur-documentaliste) ;
  • les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
  • les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
  • le conseiller principal d'éducation ;
  • le psy-en.

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître le cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :

  • le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ;
  • l'assistant de service social ;
  • l'infirmier.

Des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième et de seconde.

À noter qu'au sujet des parents d'élèves :

  • le chef d'établissement répartit les sièges au prorata des suffrages obtenus lors de l'élection des parents au conseil d’administration. Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués sont attribués à des parents d'élèves volontaires d'autres classes ;
  • les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Pour le conseil de cycle 3 

Le conseil de cycle 3 est présidé par un membre choisi en son sein qui n'est pas obligatoirement le directeur de l'école. Ce président veille à la qualité des débats qui doivent être centrés sur les élèves de l'école : leur progression, leurs acquis et leurs besoins. On raisonne sur le temps de 3 ans pour l'acquisition des compétences attendues en fin de cycle.
Sont membres du conseil de cycle 3 :

  • le directeur de l'école ;
  • les maîtres des classes du cycle 3 ;
  • des professeurs des classes de la première année du collège choisis en conseil pédagogique.

Le conseil de cycle 3 ne doit pas être confondu avec le conseil école-collège.
Consulter le document (pdf 170 Ko) de l'académie de Nantes à ce sujet.

Pour le conseil de cycle 4

Le conseil de cycle n'est pas un conseil de classe en ce sens qu'il ne s'étend pas sur un découpage annuel. L'évaluation est centrée sur l'acquisition des compétences sur les 3 dernières années du collège.
Le cycle est donc une unité longue du temps scolaire au cours de laquelle les élèves vont construire progressivement les apprentissages prévus dans le socle commun et les programmes. La logique de cycle conduit, dans le cadre de la classe, à la différenciation pédagogique, et à une évaluation orientée vers le diagnostic et l'analyse des besoins des élèves.
Sont membres du conseil de cycle 4 :

  • le chef d'établissement ou son représentant ;
  • les enseignants de l'équipe pédagogique du cycle (dont le professeur documentaliste) ;
  • le conseiller principal d'éducation (CPE) ;
  • l'assistant social, l'infirmier, le médecin scolaire ;
  • le psy-en.

Les élèves et parents qui ne siègent pas dans ce cas-là sont tenus informés de façon régulière de l'avancé de l'acquisition des compétences et des moyens de remédiation proposés en vue de surmonter d'éventuels retards.

Attribution

Le conseil de classe

  • traite les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail des élèves, les compétences transversales, la discipline ;
  • examine les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils et/ou propose des aménagements d'évaluation ;
  • émet un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et/ou fait d'autres propositions ;
  • émet un avis éclairant le jury (pour les classes à examen) ;
  • émet un avis sur les vœux de poursuites d'études post-bac (en complétant la fiche avenir sur ParcourSup).

Le conseil de cycle

Il a pour objectif d'évaluer à la fin des cycles 3 et 4 le degré de maîtrise des compétences du socle (progression, acquis et besoins).
Le socle commun identifie les connaissances et les compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire dans 5 domaines (soit 8 composantes) :

  • Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer :
    • langue française ;
    • langues vivantes étrangères ou régionales ;
    • langages mathématiques, scientifiques et informatiques ;
    • langages des arts et du corps ;
  • Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre ;
  • Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen ;
  • Domaine 4 : les systèmes naturels et les systèmes techniques ;
  • Domaine 5 : les représentations du monde et de l'activité humaine.

Pour chaque composante, le niveau de maîtrise est évalué selon une échelle de référence comptant quatre degrés :

  • maîtrise insuffisante ;
  • maîtrise fragile ;
  • maîtrise satisfaisante ;
  • très bonne maîtrise.

Le conseil de fin de cycle 4 doit également faire le bilan des quatre parcours éducatifs.

 

Organisation

Conseil de classe

Calendrier

Les conseils de classe clôturent chaque période d'évaluation. Ils sont annoncés suffisamment tôt pour permettre à tous d'être présents.
L'article R421-51 du code de l'éducation prévoit que le conseil de classe se réunit trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. Deux exceptions existent :

  • à titre dérogatoire les lycées professionnels peuvent limiter à deux le nombre de réunions du conseil de classe ;
  • dans le cadre d'expérimentations pédagogiques qui peuvent porter, entre autres, sur l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement d'enseignement, les procédures d'orientation des élèves et la participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement.

Des logiciels spécialisés offrent une aide précieuse à la création du planning des conseils de classe, notamment pour l'alignement des conseils, en évitant la convocation des mêmes enseignants à deux réunions simultanées.
Les dates des conseils de classe sont positionnées de sorte à respecter le calendrier académique relatif aux procédures d'orientation, le calendrier des examens et le délai de constitution d'une demande d'appel.
Il convient de fixer, dans la mesure du possible, les horaires des conseils de classe en dehors des heures de cours, et dans des créneaux favorables à la participation du plus grand nombre, surtout celle des représentants des usagers (parents et élèves).

Préparation

Les présidents de conseils de classes se concertent pour harmoniser le déroulement des conseils. Une charte peut permettre de le rendre transparent et cohérent (consulter la boîte à outils : exemple de charte).
Il revient au président du conseil de classe de le préparer en consultant le professeur principal, les conseillers techniques selon les modalités de son choix et les besoins. Le chef d'établissement peut également réunir, avant le premier conseil de classe de l'année, les délégués des parents d'élèves, pour leur en présenter le fonctionnement.
Il est recommandé que le professeur principal, en lien avec le CPE, prépare le conseil en impliquant les délégués des élèves (lors d'une heure de vie de classe par exemple). Pour la préparation des délégués élèves, consulter la fiche "formation des délégués élèves".

Conseil de cycle

Le professeur principal s'appuie, pour la préparation du conseil de cycle, sur les évaluations de compétences et les appréciations saisies par les équipes pédagogiques sur un logiciel dédié.

L'objectif ici dépasse la logique de constat pour adopter une logique "dans laquelle l'élève accepte des démarches où il tâtonne, prend des initiatives, se trompe et recommence : il est indispensable de créer un climat de confiance, dans lequel on peut questionner sans crainte et où disparaît la peur excessive de mal faire". Les équipes doivent mettre en place des démarches formatives qui permettent :

  • de réactiver les apprentissages antérieurs (activités de mise en train, explicitation de ce qui a été abordé antérieurement, reprise de certains apprentissages, affichages, ressources à disposition, espace numérique de travail, etc.) ;
  • d'organiser les apprentissages selon une progression spiralaire, plutôt que linéaire ;
  • d'expliquer les choix faits dans le cadre des apprentissages et les objectifs fixés dans le champ  des capacités et des notions ;
  • d'éviter, sur le plan de la relation pédagogique et éducative, de dramatiser ce que l'on conçoit à première vue comme un retard, de faire naître une pression, ce qui n'est pas de nature à donner confiance à l'élève.

L'enjeu d'un enseignement et d'une évaluation par cycles est aussi d'assurer une continuité, une cohérence dans les apprentissages, malgré les étapes et les ruptures qui marquent le parcours d'un élève (passage d'un niveau à l'autre, changement de professeurs, changement de lieu, etc.).

Déroulement

Conseil de classe

Le président du conseil de classe présente les différents participants et fait circuler une liste d'émargement (ou note les présents). Il rappelle les règles de fonctionnement et de confidentialité. Il régule la parole et le rythme de la réunion, en garantissant les principes de bienveillance, écoute et respect.
Le conseil commence par un bilan du fonctionnement et des résultats de la classe. Il est important de donner la parole aux délégués des élèves et des parents.
L'examen de la situation individuelle de chaque élève permet de faire la synthèse de ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues. Il est important de valoriser dans les appréciations les éléments positifs et les progrès, ainsi que les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes et ce dans tous les domaines scolaires : assiduité, comportement, investissement, actions citoyennes, participation à devoirs faits, etc.
Le professeur principal joue un rôle majeur tout au long de l'année scolaire et aux moments des bilans pédagogiques. La circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018 définit clairement ses missions.
Le chef d'établissement reste le garant des appréciations, de la synthèse sur les bulletins et d'une culture commune à l'ensemble des conseils de classe ou de cycles.
Des mentions peuvent être décernées en conseil de classe : encouragements, compliments, félicitations, mise en garde, etc.
Les sanctions, comme l'avertissement ou le blâme, ne doivent pas être mentionnées sur les bulletins. Le conseil de classe ne peut pas prononcer une sanction (article R421-51 du code de l'éducation) qui relève de la seule compétence du chef d'établissement ou du conseil de discipline. Un bilan rapide peut être fait sur les dispositifs d'aide mis en place pour les élèves (cf. fiches Dispositifs pédagogiques concernant les collégiens, Dispositifs pédagogiques concernant les lycéens). Il peut être pertinent d'utiliser un outil pluriannuel de suivi des élèves.
Pour les classes correspondant à un palier d'orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation ou de doublement (articles D331-32 à D331-35 du code de l'éducation ; consulter la fiche Orientation).
Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de "vote" au sens juridique du terme. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l'ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d'élèves." (Réponse de la Direction des Lycées du 10 juillet 1978, réf. : DAG n° 78443).

Conseil de cycle

Le déroulement du conseil de cycle peut être différent d'un établissement à l'autre. Son organisation (fonctionnement, périodicité des réunions etc.) est fixée par le conseil pédagogique ou le conseil école-collège.
Son objet est de véritablement mettre en place toutes les conditions nécessaires à l'acquisition des différentes compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture par le plus grand nombre d'élèves.
Pour cela le conseil de cycle doit mettre en place des approches éducatives au plus près des besoins de chaque élève.
L'évaluation finale du socle est de la responsabilité du chef d'établissement. Elle est transférée dans le livret scolaire unique.
Le degré de maîtrise d'une compétence évaluée lors du conseil de cycle de fin de 3e est traduit en points pour le diplôme national du brevet (cf. fiche DNB) et impacte l'orientation des élèves (voir la circulaire académique AFFELNET).

Textes officiels

Textes officiels en vigueur au 7 septembre 2020.

Instances et procédures

Code de l'éducation

Missions et obligations des enseignants

Information des parents sur l'évolution des acquis scolaires

Code de l'éducation

Autres textes

Pour aller plus loin

Le pilotage des conseils de classe

L'évaluation par compétences en France

Sur le site d'Éduscol :

Boîte à outils

Consulter :

Module d'autoformation

Consulter sur notre site :

 

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